Droit de suite
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Grock
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Droit de suite
Je rebondis sur une réflexion de Toyoyo sur un autre sujet...il me semble que le droit de suite n'existe pas vraiment, en tous cas pas sans l'autorisation des propriétaires
La chasse c'est la quête Pascal
Et tout le reste c'est de la branlette Grock
de toutes les vertus...la plus importante me paraît être le courage, Hélie Denoix de Saint Marc
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Re: Droit de suite
J'ai eu le problème
le droit de suite n'existe pas, sauf accord du détenteur du droit de chasse voisin
MAIS
On m'a également dit que le fait d'achever un animal MORTELLEMENT blessé n'est pas un acte de chasse
Donc si ce n'est pas un acte de chasse, je n'ai pas besoin de l'autorisation
Vas y comprendre
le droit de suite n'existe pas, sauf accord du détenteur du droit de chasse voisin
MAIS
On m'a également dit que le fait d'achever un animal MORTELLEMENT blessé n'est pas un acte de chasse
Donc si ce n'est pas un acte de chasse, je n'ai pas besoin de l'autorisation
Vas y comprendre
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux"
Re: Droit de suite
En fait il y a 2 cas,
1) soit tu as un animal bléser et tu doit faire une recherche au sang, dans ce cas tu dois demander au propriétaire
2) l’animal est mortellement toucher (un balle de rein, par exemple) et donc ne peu pas fuir très loin, dans ce cas tu peux poursuivre un animal pour mettre fin rapidement a ses jours. Bien que je pense que la courtoisie doit rester de mise et avec nos moyen de communication un coups de tel sera apprécié
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiq ... uite-ar753
Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît.
Re: Droit de suite
Le texte est trés ambigüe, car à une réunion avec le chef de l'ONCFS, malgrés l'écrit dans le lien, voici ce qu'il avait rapporté :
_ Quoiqu'il arrive tu dois prévenir le propriétaire d'où se trouve l'animal, blessé mortellement ou non il a le droit de te refuser l'accés à sa propriété !
Certains propriétaires signent à la Fédé, donc c'est du locale, une convention de passage pour la recherche au sang par un agréé !
Le fait est que personne, pour quelque raisons que ce soit, n'a le droit de pénétrer sur la propriété d'autrui sans l'accord du propriétaire, cela a fait suite à une plainte pour ce sujet !
_ Quoiqu'il arrive tu dois prévenir le propriétaire d'où se trouve l'animal, blessé mortellement ou non il a le droit de te refuser l'accés à sa propriété !
Certains propriétaires signent à la Fédé, donc c'est du locale, une convention de passage pour la recherche au sang par un agréé !
Le fait est que personne, pour quelque raisons que ce soit, n'a le droit de pénétrer sur la propriété d'autrui sans l'accord du propriétaire, cela a fait suite à une plainte pour ce sujet !
Marcher le long des haies et voir ce qu'il s'y trouve....
Re: Droit de suite
Oui mais dans ce cas le propriétaire doit mettre des panneaux en membre suffisant et faire apparaître par un clôture les limites de sa propriété, a vérifier...
ça ne concerne pas la chasse, mais même avec des panneaux voila ce qui est arriver a un paysan
http://www.ledauphine.com/ain/2016/04/2 ... -000-euros
Un propriétaire chasseur qui interdit l'acce c'est juste pour faire chier son voisin.
Un particule peu ne pas aimer la chasser ou juste vouloir interdire l'acce
mais imaginons un sanglier blesser qui charge un ramasseur de champignon et le blesse, a qui la responsabilité? car avec la loi il y a toujours un responsable
ça ne concerne pas la chasse, mais même avec des panneaux voila ce qui est arriver a un paysan
http://www.ledauphine.com/ain/2016/04/2 ... -000-euros
Un propriétaire chasseur qui interdit l'acce c'est juste pour faire chier son voisin.
Un particule peu ne pas aimer la chasser ou juste vouloir interdire l'acce
mais imaginons un sanglier blesser qui charge un ramasseur de champignon et le blesse, a qui la responsabilité? car avec la loi il y a toujours un responsable
Modifié en dernier par TOYOYO 74 le ven. 1 sept. 2017 11:55, modifié 1 fois.
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Re: Droit de suite
Le sanglier est res nullus 
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Grock
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Re: Droit de suite
Je ne suis pas sûr que le gibier soit encore res nullus après avoir été blessé
Pour Viazac: ce n'est pas un acte de chasse, donc tu peux même faire une recherche alors que la chasse est fermée (le lundi juste après, c'est assez tripant
), ou carrément hors période (accident de la route par ex).
Je ne sais pas si l'autorisation ne relève pas de la propriété privée dans ce cas
Pour Viazac: ce n'est pas un acte de chasse, donc tu peux même faire une recherche alors que la chasse est fermée (le lundi juste après, c'est assez tripant
), ou carrément hors période (accident de la route par ex). Je ne sais pas si l'autorisation ne relève pas de la propriété privée dans ce cas
La chasse c'est la quête Pascal
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Re: Droit de suite
Nul besoin de panneaux et nul n'est "censé" ignorer où il met les pieds, c'est plus facile avec c'est vrai 
Dans un cas comme cela (ce doit être très très rare..... ) tu appels les gardes et tu signales la chose, le responsable devient le propriétaire du terrain en cas de pépins, pour le gibier je ne sais plus, il devient peut être à lui car sur son terrain, mais même s'il est à toi, tu n'as pas le droit d'aller le chercher s'il ne le veut pas !
Dans un cas comme cela (ce doit être très très rare..... ) tu appels les gardes et tu signales la chose, le responsable devient le propriétaire du terrain en cas de pépins, pour le gibier je ne sais plus, il devient peut être à lui car sur son terrain, mais même s'il est à toi, tu n'as pas le droit d'aller le chercher s'il ne le veut pas !
Marcher le long des haies et voir ce qu'il s'y trouve....
Re: Droit de suite
La on tombe sur des cas extrêmes, 
je pense que dans la plupart des cas de recherche au sang ou de poursuite d'un animal mortellement touche, les propriétaire ou détenteur du droit de chasse donne leurs aval.
je pense que dans la plupart des cas de recherche au sang ou de poursuite d'un animal mortellement touche, les propriétaire ou détenteur du droit de chasse donne leurs aval.
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