Aujurd'hui su M6

[teckel38]

Car, sauf erreur de ma part, si des animaux repérés cantonnés chez moi, et que je refuse la
la chasse sur mon territoire
je suis responsable si les dits animaux vont faire des dégats chez les voisins

Bonjour Viazac,

C'est effectivement le cas dans les ACCA avec le droit de non-chasse; mais je ne suis pas certain que ce soit le cas "dans le nord".

je pense que c' est pareil dans le nord ! le proprio est responsable si il ne fait rien ...

[Benoît du Barrois]

Bonjour Teckel,

Cf ma réponse à Viazac hier.

Non, dans "le Nord", hors régime ACCA plus précisement, pas de Loi Verdeille: le propriétaire n'a pas à justifier de l'interdiction de chasser sur ses terres; dans les deux cas, oui il reste "responsable", mais comme je l'ai dit,responsabilité peu inquiétante puisque ce n'est pas lui qui finance les dégâts, on l'oblige juste à déloger/tuer les animaux, ou le faire faire, ou l'Etat le fait à sa place, après tentatives amiables,puis procédures par la main d'agents assermentés, encore heureux, on touche à la propriété privée tout de même.

Bonne journée.

[Pifpaf]

Bonjour Teckel,

Cf ma réponse à Viazac hier.

Non, dans "le Nord", hors régime ACCA plus précisement, pas de Loi Verdeille: le propriétaire n'a pas à justifier de l'interdiction de chasser sur ses terres; dans les deux cas, oui il reste "responsable", mais comme je l'ai dit,responsabilité peu inquiétante puisque ce n'est pas lui qui finance les dégâts, on l'oblige juste à déloger/tuer les animaux, ou le faire faire, ou l'Etat le fait à sa place, après tentatives amiables,puis procédures par la main d'agents assermentés, encore heureux, on touche à la propriété privée tout de même.

Bonne journée.

C'est exactement ce que j'ai expliqué plus en avant, sauf pour l'indemnisation des dégâts

[Viazac]

Et je suis tellement con que j'arrive pas à trouver un lien
pour cette émission et je veux pas entendre parler de fessbouc

[Pifpaf]

Tu t'inscris avec une adresse mail "poubelle", j'ai une adresse mail qui ne me sert qu'a ces conneries, donc je m'en fou si elle est inondè par la suite de pub ou autres