Forum Grand-Gibier.eu

Avis aux connaisseurs des réglementations sur le sujet de l'installation de mirador de battue.

Bien sûr il s'agit d'un conflit de voisinage.

A cet endroit deux territoires de chasse sont séparés par un chemin qui appartient à la chasse B.
La chasse A a eu la bonne idée d'installer des miradors de battue sur le chemin qui ne lui appartient pas.
En a-t-elle le droit sans accord préalable du voisin ? … 

Dans le cas où la chasse A déplacerait ses miradors de l'autre côté du chemin, ses chasseurs auraient-ils le droit de tirer au travers du chemin et en direction de la chasse B ? …

Vous l'aurez compris, à cet endroit la végétation de la chasse A est totalement fermée alors que celle de la B est plus claire. Je suis bien d'accord avec vous tout cela est con, mais en cas de mésentente il faut bien appliquer la Loi.

Merci de vos avis éclairés.

Juste un point de législation totalement méprisé quand on tire en limite et donc chez le voisin:......Le bracelet d’identification est attribué à un territoire et non à une personne (ou à une société de chasse)

De ce fait, si tu tires chez le voisin, tu es normalement et légalement obligé de demander un bracelet à ton voisin pour baguer ton animal.
Oui, mais en plus, si tu tires chez ton voisin, il y a chasse sur autrui....Oulala, on ne va pas s'en sortir.

Cette situation se passe en Alsace Moselle ?

Oui mon ami en Moselle ! … 
Si tu as encore la force de monter le Col (en vélo) ta bière t'attend.

Cody a écrit : ↑sam. 18 sept. 2021 18:23 Juste un point de législation totalement méprisé quand on tire en limite et donc chez le voisin:......Le bracelet d’identification est attribué à un territoire et non à une personne (ou à une société de chasse)

De ce fait, si tu tires chez le voisin, tu es normalement et légalement obligé de demander un bracelet à ton voisin pour baguer ton animal.
Oui, mais en plus, si tu tires chez ton voisin, il y a chasse sur autrui....Oulala, on ne va pas s'en sortir.

Complètement ridicule cette règle, le gibier n'arrête pas de se balader entre chez toi et chez le voisin, sauf si clôture il y a, bien sûr.

Les miradors n'ont rien a faire sur le chemin...déjà. ....
Le tir sur autrui est interdit sauf accord entre les parties...

Merci Messieurs je suivrai cette affaire avec attention …

Est-ce qu'avant l'installation des miradors les postés du territoire A étaient déjà sur le chemin et tiraient sur B (sur le chemin ou a travers)

Non parce qu'il y avait une clôture métallique (Ursus) et il n'y a jamais eu d'accord…
La clôture ayant remplie son rôle forestier, les chasseurs A ont commencé à faire des trous et maintenant placer des miradors entre ceux-ci …
Ayant consulté le nouveau schéma départemental j'avais déjà mon idée sur cette affaire, néanmoins j'ai demandé l'avis à l'OFB et à la FDC concernée.
L'OFB a botté en touche du style c'est pas moi c'est l'autre ! …
Par contre la FDC m'a répondu bien évidemment comme le schéma.
- Personne ne peut construire sur votre territoire sans votre permission.
- Personne n'a le droit de chasser sur autrui.

Un courrier, du propriétaire de B qui n'est pas chasseur, a été envoyé au propriétaire de A qui lui, l'est ! … … …
Donc il y a préméditation ! …

A n'ont plus qu'à rentrer les miradors dans leur territoire, s'armer de tronçonneuses et débroussailleuse pour aménager des tunnels de tir sur leur territoire. Cela existe dans mon coin.