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Quelle est la réglementation pour l'utilisation des détecteurs photographiques ? …
Certes chez soi on peut faire ce que l'on veut, sur sa propriété forestière aussi, mais en Forêt Domaniale qui par définition est ouverte au public ! …

Reineke a écrit : ↑ven. 17 mai 2019 17:58 Quelle est la réglementation pour l'utilisation des détecteurs photographiques ? …
Certes chez soi on peut faire ce que l'on veut, sur sa propriété forestière aussi, mais en Forêt Domaniale qui par définition est ouverte au public ! …

Chez moi, en domaniale, il faut déposer une demande auprès de l'agent ONF de référence avec le plan d'implantation (coordonnés GPS) pour chaque piège photographique que l'on souhaite placer en FD.
Comme tu dépends de la même agence ...

Je sais que même pour les gars de l'office c'est compliqué. Le droit à l'image y paraît

Je crois que la loi impose de mettre des panneaux avertissant que l'endroit est sous surveillance vidéo. Je sais que certains s'en dispensent.

Ce que dit la Loi :
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 05884.html

Merci pour vos réponses…