Avis par apport à la Charte sur les ventes d'armes

[Pifpaf]

Par apport à ce message sur la nouvelle charte de la ventes des armes :


La vente d'armes et de munitions entre particuliers étant interdite par le nouveau décret armes, vous ne pouvez passer que des annonces pour des accessoires (optiques, bretelles, mallettes....)

Le forum ne pourra pas être tenu responsable d'éventuelles transactions réalisées via MP.

Le décret n'interdit nullement la vente de particulier à particulier, il faut passer par un armurier ou un courtier, ce doit être fait soit par l'acheteur avant la vente (ce qui est le mieux), soit par l'acquéreur à la réception de l'arme !

Sauf si le Webmaster veut prendre des "surpincettes" il n'y a rien d'illégale à vendre sur le forum, il suffit d'ajouter dans la mention légale que la transaction doit se faire en passant par un armurier ou un courtier et que le forum se dégage de toutes responsabilités si une des closes n'est pas respectées !

[Reineke]

Désolé nous avons réagi de façon identique à la même minute, si un modérateur pouvait ne faire qu'un seul et unique post cela serait plus compréhensible. Merci

[Philippe]

D'accord avec vous, j'ai verrouillé la rubrique et posté ce message dans l'attente de la décision collective que nous allons prendre.

Nous devons nous assurer et trouver la bonne solution par rapport à la réglementation mise en place.

Vous comprendrez que nous ne pouvons pas placer le forum dans une situation délicate, face à une réglementation un peu confuse.

Rien n'est supprimé, c'est en stand by.

La vente entre particulier est autorisée sous conditions, nous allons voir comment gérer ça.

Ca ne prend effet qu'en aout mais prévoir c'est mieux que subir.

Vous serez informé de la suite rapidement.

[Reineke]

Merci

[Pifpaf]

Merci aussi

[lupin30]

Etant donné le pataquès que comporte cette nouvelle réglementation pour les ventes d' armes , serait-il possible d' avoir ( je sais pas si actuellement c' est faisable ) une explication plus simpliste de façon à mieux comprendre , de la part d' un membre éventuellement .

Merci d' avance .

[Pifpaf]

A partir du 1er Août 2018, la vente de particulier à particulier ne pourra plus se faire:

- il faut comprendre la vente de main à main avec la simple présentation de la validation du permis de chasser de la saison ou une licence de tir pour l'année en cours, il faudra passer par un armurier ou un courtier, personne compétente et autorisé à consulter le fichier FINIADA, qui référence les personnes interdites de détention d'armes.

Mais la vente de particulier à particulier n'est pas interdite si tu présentes ton arme à un armurier qui fera la démarche, consultation du fichier FINIADA et fera la déclaration à la préfecture ou si tu passes par un courtier, style Naturabuy, à qui tu enverras tous les éléments de la transaction sans qu'il voit l'arme réellement, il fera les même démarches que l'armurier pour la vente .

Dans tout cela le résultat de la vente sera identique par apport à la vente de particulier à particulier "honnête", car ta validation annuel de permis de chasser est aussi consulté au fichier FINIADA, tout comme chaque président de club de tir y a accès....donc au final la vente par le forum n'est pas illégale sachant tout cela, il faut juste ajouter la bonne close en plus !

Mon simple avis personnel est que le marché de l'occasion est plus important que le neuf, il n'y a qu'à voir le nombre de vente sur NB, donc le but est de faire de l'argent sur les transactions ....

[lupin30]

Ok merci beaucoup pour cette explication claire et nette