Tu as tout juste pour la nuance entre saisie et confiscation. J'avais bien précisé ''saisie administrative'' pour la voiture.Géronimo a écrit : ↑mar. 6 févr. 2018 11:17Le véhicule a été saisi car il a servi au transport de l'arme qui a servi à commettre l'infraction.
Ne pas confondre saisie et confiscation. La saisie est comme une retenue jusqu'au jugement alors que la confiscation fait partie du jugement. Sans prononciation de confiscation lors du jugement, l'objet saisi doit être rendu au propriétaire. Il faut parfois réclamer car l'administration oublie bien souvent de communiquer le jugement à celui qui a été désigné " gardien de l'objet".
Quant à l'arme, c'est une autre histoire. Mon collègue à fait de nombreuses démarches et envoyer de nombreux courriers pour tenter de la récupérer après le non lieu. Au cours d'un congrès, on évoque, avec l'avocat de l'ANCGG que j'avais alerté à la base, l'affaire de mon collègue. Je lui parle de l'inertie de l'Administration...Question de sa part sur les dates... Nouvel intervention de l'avocat auprès du tribunal, car il ne restait que 48 heures du délai légal pour que mon collègue récupère son bien...Après carabine et lunette étaient définitivement perdues.