Moral contre légal.
Moral contre légal.
Je plante le scénario : posté en battue, je vois arriver un grand gibier pour lequel il n'y a pas (ou plus) de bracelet. La bête est manifestement blessée, mais n'a pas été tirée dans la traque en cours.
Je prends la responsabilité d'achever l'animal, bien que nous n'ayons pas le bracelet correspondant.
Moralement, c'est un devoir pour moi, mais légalement ?
A quelle sauce vais-je me faire dévorer par la garderie ?
Je n'arrive pas à trouver de réponse à cette question, ni sur le site de l'ONCFS ni sur celui de la FICIF, ni sur celui de l'ANCGG ou celui de l'UNUCR...
Je prends la responsabilité d'achever l'animal, bien que nous n'ayons pas le bracelet correspondant.
Moralement, c'est un devoir pour moi, mais légalement ?
A quelle sauce vais-je me faire dévorer par la garderie ?
Je n'arrive pas à trouver de réponse à cette question, ni sur le site de l'ONCFS ni sur celui de la FICIF, ni sur celui de l'ANCGG ou celui de l'UNUCR...
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- houlotte51
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Re: Moral contre légal.
A la bonne volonté du tribunal. Anti-chasse, tu plonges, chasseur, une peine de principe dérisoire.
Je connais un président de chasse qui nous dit clairement de ne pas tirer. La suite est trop risquée et aléatoire. On prévient un lieutenant de louveterie et il se dém.... Ils faut bien qu'ils ne fassent pas que profiter des bons côtés de la fonction .
Je connais un président de chasse qui nous dit clairement de ne pas tirer. La suite est trop risquée et aléatoire. On prévient un lieutenant de louveterie et il se dém.... Ils faut bien qu'ils ne fassent pas que profiter des bons côtés de la fonction .
Re: Moral contre légal.
Ouaip, tout ça n'est pas bien moral
Quo qum que ferar erectus -BGG-or : 037511
Re: Moral contre légal.
Peut-être la question du "mortellement blessé".
C'est ce que précise les textes et la jurisprudence sur le droit de suite et l'achèvement. On peut imaginer que c'est, par extension, ce que regardera un tribunal.
Le fait que l'animal soit "manifestement blessé" t'expose à pas mal de soucis.
Dis nous en un peu plus sur ses blessures ?
C'est ce que précise les textes et la jurisprudence sur le droit de suite et l'achèvement. On peut imaginer que c'est, par extension, ce que regardera un tribunal.
Le fait que l'animal soit "manifestement blessé" t'expose à pas mal de soucis.
Dis nous en un peu plus sur ses blessures ?
Re: Moral contre légal.
Te connaissant un peu, par principe, et au regard de tes orientations politiques, je te condamnerai aux galères, histoire de t'enseigner les bonnes manières. Mais bon, tous les juges ne sont pas aussi clément que moi
Modifié en dernier par jeanmomo le lun. 27 nov. 2017 13:32, modifié 1 fois.
Re: Moral contre légal.
Le problème s'est posé récemment dans une société voisine, erreur de tir, faon pour chevreuil, appel à l'ONCFS pour signaler l'erreur, 150 € saisie de la bête, au revoir et merci. Dans ton scénario, je tire et après....
Re: Moral contre légal.
Une patte qui fait l'hélicoptère, la mâchoire inférieure disparue, un mètre de boyaux sorti... un truc bien dégueu que l'on peut constater à distance.
Merci pour la légèreté de ta condamnation, à mes yeux tu en serais presque un Dieu, car ne dit-on pas "Dieu et sa grande Clémence" ?
D'ailleurs, c'est une nouvelle ? Je te connaissais la grande Lulu mais pas celle-là
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- sylvilagus
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Re: Moral contre légal.
Un appel a un chien de sang???
Sa serait plus simple et tu est couvert.
Sa serait plus simple et tu est couvert.
Plus je vois les hommes plus j'aime mes chiens
Re: Moral contre légal.
Ca me semble recevable un truc pareil. On peut considérer que cet animal était à l'agonie. Tu n'as fait qu'abréger ses souffrances . Le recours à un Louvetier serait la procédure, mais comment faire si l'animal se dérobe entre temps.
Re: Moral contre légal.
Normalement faut appeler la garderie avant de tirer..
Dans ce cas précis, vu l'état de l'animal, tu devrais bien t'en sortir.
Tu as bien fait quand même.
Dans ce cas précis, vu l'état de l'animal, tu devrais bien t'en sortir.
Tu as bien fait quand même.
Surveille tes arrières maître goupil.....je pourrai être dans le coin