et c'est marqué EGALITE FRATERNITE sur la porte !
Trahison !
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dom74960
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Re: Trahison !
trop vrai ………….
et c'est marqué EGALITE FRATERNITE sur la porte !
et c'est marqué EGALITE FRATERNITE sur la porte !
born tu hunt, forced to work
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sylvilagus
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Re: Trahison !
Le pire c'est que sur le forum d'en face il ni croit pas que le préfet peut fermer la chasse sur le département 
, alors que mon président (mon frangin) a eu réunion ce matin a la fédé pour notre acca et notre administrateur a bien répété qu'au moindre accident la chasse serait fermé par le préfet, alors qui croire 
, alors que mon président (mon frangin) a eu réunion ce matin a la fédé pour notre acca et notre administrateur a bien répété qu'au moindre accident la chasse serait fermé par le préfet, alors qui croire Plus je vois les hommes plus j'aime mes chiens
Re: Trahison !
Les personnes d'en face connaissent les textes et lois 
Le préfet peut mettre à exécution sa menace, a vous de faire appel au legislateur qui va remettre les pendules a l'heure !
Il ne faut pas croire mais beaucoup de décisions prises par le préfet sont cassées !
Voici ce qui est dit exactement:
"En fait non, seul le législateur peut suspendre le droit de chasser dans sa globalité. Le préfet peut fermer la chasse dans une commune par exemple, sur un département quelques jours en le motivant.Au delà, le conseil d'Etat lui rappelera qu'il n'est plus dans le réglementaire.
Il peut bien sur supprimer la chasse le dimanche, voir le week end, c'est dans son pouvoir d'organisation, mais suspendre un département entier non.... Enfin si, il y a des précédant, en temps de guerre dans la zone des armées"
Le préfet peut mettre à exécution sa menace, a vous de faire appel au legislateur qui va remettre les pendules a l'heure !
Il ne faut pas croire mais beaucoup de décisions prises par le préfet sont cassées !
Voici ce qui est dit exactement:
"En fait non, seul le législateur peut suspendre le droit de chasser dans sa globalité. Le préfet peut fermer la chasse dans une commune par exemple, sur un département quelques jours en le motivant.Au delà, le conseil d'Etat lui rappelera qu'il n'est plus dans le réglementaire.
Il peut bien sur supprimer la chasse le dimanche, voir le week end, c'est dans son pouvoir d'organisation, mais suspendre un département entier non.... Enfin si, il y a des précédant, en temps de guerre dans la zone des armées"
Marcher le long des haies et voir ce qu'il s'y trouve....
Re: Trahison !
Je trouve que les limites du pouvoir discrétionnaire des préfets sont bien floues.
Re: Trahison !
Apres l’accident en Haute Savoie, la chasse a été fermer sur l'ACCA..
Apparemment il y a du bruit en coulisse mais au prochaine élection il y aura une opposition
a suivre.
Apparemment il y a du bruit en coulisse mais au prochaine élection il y aura une opposition
a suivre.Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît.
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Grock
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Re: Trahison !
Ca mérite
Tu en sais plus là dessus, j'ai des collègues que ça va BEAUCOUP intéresser
(MP si besoin)
La chasse c'est la quête Pascal
Et tout le reste c'est de la branlette Grock
de toutes les vertus...la plus importante me paraît être le courage, Hélie Denoix de Saint Marc
Et tout le reste c'est de la branlette Grock
de toutes les vertus...la plus importante me paraît être le courage, Hélie Denoix de Saint Marc
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sylvilagus
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Re: Trahison !
Je veux bien en mp aussi car la beaucoup trouvent que sa va trop loin 
.
.Plus je vois les hommes plus j'aime mes chiens
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Grock
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Re: Trahison !
Munier nous conduit direct à la fermeture de la chasse le dimanche.
Il a beau crier sur les toits que sans lui ça pourrait être pire, qu'il a négocié pour notre bien...c'est des FOUTAISES
Il argumente avec la densification de population, l'urbanisation, etc...nos amis de la région parisienne (77, 78, 91, 92, 94, 95) ne sont pas les derniers, et pourtant personne ne s'inquiète d'une fermeture éventuelle le dimanche. Pareil autour des grandes métropoles.
Ce mec est le fossoyeur de la chasse en Haute Savoie, précurseur national.
Il a beau crier sur les toits que sans lui ça pourrait être pire, qu'il a négocié pour notre bien...c'est des FOUTAISES
Il argumente avec la densification de population, l'urbanisation, etc...nos amis de la région parisienne (77, 78, 91, 92, 94, 95) ne sont pas les derniers, et pourtant personne ne s'inquiète d'une fermeture éventuelle le dimanche. Pareil autour des grandes métropoles.
Ce mec est le fossoyeur de la chasse en Haute Savoie, précurseur national.
La chasse c'est la quête Pascal
Et tout le reste c'est de la branlette Grock
de toutes les vertus...la plus importante me paraît être le courage, Hélie Denoix de Saint Marc
Et tout le reste c'est de la branlette Grock
de toutes les vertus...la plus importante me paraît être le courage, Hélie Denoix de Saint Marc
Re: Trahison !
L'élaboration d'une jurisprudence !!!
Marcher le long des haies et voir ce qu'il s'y trouve....
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Benoît du Barrois
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- Enregistré le : mar. 21 mars 2017 11:54
Re: Trahison !
Encore une mission pour Super Willy!