Ça sert à avoir la validation annuelle, mais pas le permis...
Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis
Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis
Surveille tes arrières maître goupil.....je pourrai être dans le coin
Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis
Tu as la loi et comment celui qui la représente la fait appliquer..
si tu perd ton permis, tu as fait une déclaration de perde de document a la police, et tu as une copie, je pense que le garde pourras être conciliant.
c'est comme si tu perd ton permis de conduire ou ton passe port ...
Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît.
Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis
Non M'sieur Toyoyo
tu dois présenter l'oroginal
pas une copie
pas une image sur tel
et pas plus une déclaration de perte
Vous allez m'obligez à aller chercher le texte de loi
tu dois présenter l'oroginal
pas une copie
pas une image sur tel
et pas plus une déclaration de perte
Vous allez m'obligez à aller chercher le texte de loi
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux"
Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis
’article R428-4 « Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe le fait de chasser sans être porteur :
1° Soit d'un permis de chasser valable prévu à l'article L. 423-1, accompagné du document de validation de ce permis de chasser et de l'attestation de souscription d'assurance de son titulaire prévus à l'article R. 423-18 ;
2° Soit de l'autorisation de chasser prévue à l'article L. 423-2 ;
3° Soit, pour la pratique de la chasse maritime par les marins-pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs assimilés auxdits marins, d'un permis de chasser non validé accompagné de l'autorisation prévue à l'article L. 423-3. »
Le fichier PDF de la version électronique ne pourra pas être considéré comme document de validation et le chasseur devra présenter un document « papier » afin de justifier de la validation de son permis de chasser.
1° Soit d'un permis de chasser valable prévu à l'article L. 423-1, accompagné du document de validation de ce permis de chasser et de l'attestation de souscription d'assurance de son titulaire prévus à l'article R. 423-18 ;
2° Soit de l'autorisation de chasser prévue à l'article L. 423-2 ;
3° Soit, pour la pratique de la chasse maritime par les marins-pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs assimilés auxdits marins, d'un permis de chasser non validé accompagné de l'autorisation prévue à l'article L. 423-3. »
Le fichier PDF de la version électronique ne pourra pas être considéré comme document de validation et le chasseur devra présenter un document « papier » afin de justifier de la validation de son permis de chasser.
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux"
Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis
La loi est clair effectivement
Mais peut-être certains d'entre nous ont pu constater une sensibilité des agents au digital et donc de prendre l'esprit de la loi et non le texte
Mais peut-être certains d'entre nous ont pu constater une sensibilité des agents au digital et donc de prendre l'esprit de la loi et non le texte
Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis
Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît.
Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis
Et dans le Diot on rigole pas avec ca
Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis
Ensuite chacun est libre de faire ce qu'il veut
d'interpréter comme il veut
et d'agir comme il l'entend......................
Ensuite ne pas venir pleurer parce qu'un salaud de garde
aura verbalisé
Moi je vois qu'une chose : c'est qu'on est en train de nous fliquer pour un oui
pour un non.
Je pense que les contrôles vont se multiplier
l'état a peur de nous, donc tous les prétextes seront bons pour retirer
un "dangereux" chasseur de la circulation.
Je reste dans les clous . point final
d'interpréter comme il veut
et d'agir comme il l'entend......................
Ensuite ne pas venir pleurer parce qu'un salaud de garde
aura verbalisé
Moi je vois qu'une chose : c'est qu'on est en train de nous fliquer pour un oui
pour un non.
Je pense que les contrôles vont se multiplier
l'état a peur de nous, donc tous les prétextes seront bons pour retirer
un "dangereux" chasseur de la circulation.
Je reste dans les clous . point final
Modifié en dernier par Viazac le jeu. 13 juil. 2017 12:57, modifié 1 fois.
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux"
Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis
C''est un saucisse du bled le Diot
tu dois confondre avec cette magnifique région : le Diois
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux"
Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis
Oui mais dans ce cas tu as un justificatif de perte, de vol, etc....prouvant ta bonne foie, nuance.TOYOYO 74 a écrit : ↑jeu. 13 juil. 2017 07:35Tu as la loi et comment celui qui la représente la fait appliquer..
si tu perd ton permis, tu as fait une déclaration de perde de document a la police, et tu as une copie, je pense que le garde pourras être conciliant.
c'est comme si tu perd ton permis de conduire ou ton passe port ...
La photocopie du permis, en plus, dans ce cas, aidera à prouver la chose, et montrera aux agents que tu as été prévoyant en faisant justement une photocopie, ce que tout le monde devrait faire pour avoir ça dans ses archives en cas de perte ou vol.
Vous tombez sur un mec concsilliant, vous devrez présenter vos documents plus tard, vous tombez sur un qui ne veut rien entendre, c'est la prune sur le champs, tout ça parce que vous n'avez pas fais l'effort de mettre vos documents en poche.
Faut pas venir pleurer quand ça te tombe sur la tronche.
L'intégralité de mes documents ne quitte jamais mon froc, poche de droite, avec fermeture éclaire. Je pars, je met la main sur la poche histoire de me rassurer. Ça fait partie des habitudes à prendre, quand on veut bien faire l'effort de les prendre, pour être peinard.
L avantage du froc, c'est que t'es obligé de le mettre sinon tu chasses en slibard.
La veste,,quand il.fait chaud, elle reste en voiture....et si les papiers soit dedans...
C'est comme fermer sa housse complètement, faut faire l'effort et ça devient vite une habitude.
Après faut pas pleurer quand on a envie de jouer ou de ne pas faire l'effort de......faut savoir perdre !
Surveille tes arrières maître goupil.....je pourrai être dans le coin