Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis

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Thenosh
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Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis

Message par Thenosh »

Jca04 a écrit : mer. 12 juil. 2017 22:07 Ça sert à quoi le permis par internet ,merde!
Ça sert à avoir la validation annuelle, mais pas le permis... ;)
Surveille tes arrières maître goupil.....je pourrai être dans le coin 8-)
TOYOYO 74
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Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis

Message par TOYOYO 74 »

Viazac a écrit : mar. 11 juil. 2017 23:07 Tu dois être en mesure de présenter ton permis de chasser
et ta validation annuelle.

C'est pas moi qui le dit, c'est la Loi..........
Tu as la loi et comment celui qui la représente la fait appliquer..

si tu perd ton permis, tu as fait une déclaration de perde de document a la police, et tu as une copie, je pense que le garde pourras être conciliant.

c'est comme si tu perd ton permis de conduire ou ton passe port ...
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Viazac
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Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis

Message par Viazac »

Non M'sieur Toyoyo

tu dois présenter l'oroginal
pas une copie
pas une image sur tel

et pas plus une déclaration de perte :!: :!:

Vous allez m'obligez à aller chercher le texte de loi :evil:
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Viazac
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Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis

Message par Viazac »

’article R428-4 « Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe le fait de chasser sans être porteur :
1° Soit d'un permis de chasser valable prévu à l'article L. 423-1, accompagné du document de validation de ce permis de chasser et de l'attestation de souscription d'assurance de son titulaire prévus à l'article R. 423-18 ;
2° Soit de l'autorisation de chasser prévue à l'article L. 423-2 ;
3° Soit, pour la pratique de la chasse maritime par les marins-pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs assimilés auxdits marins, d'un permis de chasser non validé accompagné de l'autorisation prévue à l'article L. 423-3. »

Le fichier PDF de la version électronique ne pourra pas être considéré comme document de validation et le chasseur devra présenter un document « papier » afin de justifier de la validation de son permis de chasser.
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Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis

Message par GGWAW »

La loi est clair effectivement

Mais peut-être certains d'entre nous ont pu constater une sensibilité des agents au digital et donc de prendre l'esprit de la loi et non le texte
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Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis

Message par TOYOYO 74 »

La loi est la loi...

Image
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Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis

Message par GGWAW »

Et dans le Diot on rigole pas avec ca :D
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Viazac
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Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis

Message par Viazac »

Ensuite chacun est libre de faire ce qu'il veut
d'interpréter comme il veut
et d'agir comme il l'entend......................

Ensuite ne pas venir pleurer parce qu'un salaud de garde
aura verbalisé :evil:

Moi je vois qu'une chose : c'est qu'on est en train de nous fliquer pour un oui
pour un non.
Je pense que les contrôles vont se multiplier

l'état a peur de nous, donc tous les prétextes seront bons pour retirer
un "dangereux" chasseur de la circulation.

Je reste dans les clous . point final :!:
Modifié en dernier par Viazac le jeu. 13 juil. 2017 12:57, modifié 1 fois.
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Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis

Message par Viazac »

GGWAW a écrit : jeu. 13 juil. 2017 12:52 Et dans le Diot on rigole pas avec ca :D
C''est un saucisse du bled le Diot :lol: :lol: :lol:

tu dois confondre avec cette magnifique région : le Diois :!: :!: :D ;)
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Re: Chasser sans permis pendant le changement / la perte d'un permis

Message par Thenosh »

TOYOYO 74 a écrit : jeu. 13 juil. 2017 07:35
Viazac a écrit : mar. 11 juil. 2017 23:07 Tu dois être en mesure de présenter ton permis de chasser
et ta validation annuelle.

C'est pas moi qui le dit, c'est la Loi..........
Tu as la loi et comment celui qui la représente la fait appliquer..

si tu perd ton permis, tu as fait une déclaration de perde de document a la police, et tu as une copie, je pense que le garde pourras être conciliant.

c'est comme si tu perd ton permis de conduire ou ton passe port ...
Oui mais dans ce cas tu as un justificatif de perte, de vol, etc....prouvant ta bonne foie, nuance.
La photocopie du permis, en plus, dans ce cas, aidera à prouver la chose, et montrera aux agents que tu as été prévoyant en faisant justement une photocopie, ce que tout le monde devrait faire pour avoir ça dans ses archives en cas de perte ou vol.

Vous tombez sur un mec concsilliant, vous devrez présenter vos documents plus tard, vous tombez sur un qui ne veut rien entendre, c'est la prune sur le champs, tout ça parce que vous n'avez pas fais l'effort de mettre vos documents en poche.

Faut pas venir pleurer quand ça te tombe sur la tronche.

L'intégralité de mes documents ne quitte jamais mon froc, poche de droite, avec fermeture éclaire. Je pars, je met la main sur la poche histoire de me rassurer. Ça fait partie des habitudes à prendre, quand on veut bien faire l'effort de les prendre, pour être peinard.

L avantage du froc, c'est que t'es obligé de le mettre sinon tu chasses en slibard. :D
La veste,,quand il.fait chaud, elle reste en voiture....et si les papiers soit dedans... :?

C'est comme fermer sa housse complètement, faut faire l'effort et ça devient vite une habitude.

Après faut pas pleurer quand on a envie de jouer ou de ne pas faire l'effort de......faut savoir perdre !
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