il n'est pas nécessaire d'avoir la qualif d'OPJ pour pratiquer des contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants. Les gardiens de la paix et les policiers municipaux sont habilités à le faire. Cela se complique si c'est consécutif à un accident.
https://www.service-public.fr/particuli ... 99ensemble
l'OFB ferait du zele ?
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Reineke
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Re: l'OFB ferait du zele ?
Merci Dédé, voilà ce que j'ai trouvé dans le lien sur le sujet,
Néanmoins il n'y a aucun texte de Loi qui mentionne un taux d'alcoolémie lors d'une partie de chasse, juste le fameux Etat d'Ivresse Manifeste apprécié par les forces de l'ordre. Comment ? … Nul ne le sait!…
(Je vais le demander à un copain ancien gradé de la Gendarmerie).
Il n'est donc ni utile ni nécessaire que les agents OFB ou militaires de la Gendarmerie effectuent des test d'alcoolémie.
Ce qui m'inquiète la dedans ce n'est pas qu'il faille chasser ivre, mais que les forces de l'ordre organisent leur propre règlement.
Ivresse sur la voie publique
L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite.
Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.
Les forces de l'ordre (exemples : agents de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police municipale) sont autorisées à conduire, à ses frais, une personne en état d'ivresse en cellule de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l'initiative du placement).
État d'ivresse sur la voie publique
La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 €.
La personne sera jugée par le tribunal de police. Ce dernier peut être celui du lieu de commission ou de constatation de la contravention ou celui de la résidence du prévenu.
En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.
État d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse
Une personne se trouvant en état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse risque 1 500 € d'amende.
Néanmoins il n'y a aucun texte de Loi qui mentionne un taux d'alcoolémie lors d'une partie de chasse, juste le fameux Etat d'Ivresse Manifeste apprécié par les forces de l'ordre. Comment ? … Nul ne le sait!…
(Je vais le demander à un copain ancien gradé de la Gendarmerie).
Il n'est donc ni utile ni nécessaire que les agents OFB ou militaires de la Gendarmerie effectuent des test d'alcoolémie.
Ce qui m'inquiète la dedans ce n'est pas qu'il faille chasser ivre, mais que les forces de l'ordre organisent leur propre règlement.
Ivresse sur la voie publique
L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite.
Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.
Les forces de l'ordre (exemples : agents de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police municipale) sont autorisées à conduire, à ses frais, une personne en état d'ivresse en cellule de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l'initiative du placement).
État d'ivresse sur la voie publique
La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 €.
La personne sera jugée par le tribunal de police. Ce dernier peut être celui du lieu de commission ou de constatation de la contravention ou celui de la résidence du prévenu.
En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.
État d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse
Une personne se trouvant en état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse risque 1 500 € d'amende.
La peur et l'angoisse sont les pires poisons que l'esprit peut produire