Application de la nouvelle loi chasse.

[Dédé 13]

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA FEDERATION NATIONALE.

La sécurité à la chasse, une priorité

11 septembre 2019 à Issy-les-Moulineaux


Un premier cas de suspension immédiate du permis de chasser va être appliqué par l’ONCFS à l’encontre d’un chasseur du Territoire de Belfort.

Au cours d’une chasse en battue, ce chasseur a tiré dans la traque au mépris des consignes de sécurité, et il a blessé un traqueur. Les jours de la victime ne sont heureusement pas en danger, mais cet acte relève d’une faute lourde.

La suspension du permis était nécessaire et la Fédération Nationale des Chasseurs ne peut que se féliciter de l’application d’une des dispositions sur la sécurité inscrite dans la loi du 24 juillet 2019.

En effet, sans attendre la décision du juge, les officiers et agents de police judiciaire ainsi que les inspecteurs de l’environnement peuvent désormais retenir à titre conservatoire le permis de chasser ou l’autorisation de chasser : - en cas de constatation d’un incident matériel grave ayant pu mettre en danger la vie d’autrui ; - en cas d’accident ayant entraîné la mort d’une personne ou involontairement causé une atteinte grave à l’intégrité physique d’une personne à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction.

Le discours sans cesse tenu par les dirigeants de la chasse française sur la sécurité et la nécessaire responsabilisation des chasseurs trouve ici pleinement l’occasion d’être réaffirmé haut et clair. A l’heure de l’ouverture, il est bon de rappeler que la sécurité est une priorité pour la chasse.

[Janus]

C'est une bonne procédure : la personne qui met indûment en danger la vie d'autrui doit être sanctionnée immédiatement, à titre suspensif.

[Alios]

Lors du procès qui va suivre, je pense, si le juge n'a pas le même avis et considère que la vie d'autrui n'a pas été mis en danger par le non respect des consignes par le tireur (il nous manque quand même pas mal d'éléments pour émettre un avis sur cet accident).
A quelle indemnité va pouvoir prétendre la personne jugée avant d'avoir été jugée.?
Je ne suis absolument pas d'accord avec ce système de justice et surtout de confier ce genre de jugement à des personnes fortement influencées et influençables, souvent incompétentes en ce qui concerne le domaine balistique, connaissance de la chasse en générale.........

[Dédé 13]

Cela se fait depuis longtemps pour le permis de conduire. La police ou la gendarmerie peuvent te prendre ton permis, c'est ensuite confirmé par le préfet et ça passe en justice quelques mois plus tard. Généralement le juge va dans le sens du préfet.

[Janus]

Cela se fait depuis longtemps pour le permis de conduire. La police ou la gendarmerie peuvent te prendre ton permis, c'est ensuite confirmé par le préfet et ça passe en justice quelques mois plus tard. Généralement le juge va dans le sens du préfet.

Tout à fait.

[Benoît du Barrois]

Bonsoir,

A côté de cela, le verdict est tombé recemment pour le posté qui avait tué son camarade qui "remuait dans le buisson": 18 mois avec sursis.

Certes j'ai peu d'éléments, si ce n'est que les règles élémentaires n'avaient pas été respectées en général, que le mort n'avait pas de fluo. Du coup, et l'organisateur responsable? Inquiété j'espère? Mais je trouve la peine légère pour un homicide volontairement involontaire, comme si tenter sa "chance" sur le buisson qui bouge était finalement envisageable.


Ce sont les présidents et organisateurs qu'il faut responsabiliser plus, ils arrêteraient vite les spéculations sur les actionnaires, copinages, etc.

[Alios]

Cela se fait depuis longtemps pour le permis de conduire. La police ou la gendarmerie peuvent te prendre ton permis, c'est ensuite confirmé par le préfet et ça passe en justice quelques mois plus tard. Généralement le juge va dans le sens du préfet.

Oui, mais dans ce cas la procédure est inscrite dans la loi.
Pour la rétention à titre arbitraire ou conservatoire du permis de chasser, comme vous voulez, je n'ai pas vu dans la loi un texte qui prévoit une telle mesure.
Le seul écrit est celui qui autorise le préfet à saisir à titre conservatoire les armes détenues en toute légalité.
Ce texte est sorti fin 2016 pour application 01/01/2017. Ce cas de saisie des armes à un particulier ne concerne pas d'ailleurs que des faits liés à la chasse, une simple altercation entre voisins avec menaces suffit pour que le préfet mette en oeuvre cette mesure.

[Reineke]

Cela se fait depuis longtemps pour le permis de conduire. La police ou la gendarmerie peuvent te prendre ton permis, c'est ensuite confirmé par le préfet et ça passe en justice quelques mois plus tard. Généralement le juge va dans le sens du préfet.

Ce qui ne fait pas honneur à la démocratie ! …