Question Législation

[Thenosh]

Comme je n'arrive pas à joindre mon ami avocat spécialisé dans la chasse depuis 2 mois, je vais aller chercher les infos autre part.

Le décor:

Le maire d'une commune nomme un garde assermenté, accompagné du droit de destruction qui va avec.

La question est la suivante:

Le garde peut il détruire les nuisibles sur les chemin communaux ?

Je pense bien évidemment à un goupil ou un sanglier qui traverse le chemin pour passer d'un champs à un autre, qui est bien souvent le moyen de les "baiser".

J'aurai tendance à répondre que oui, la destruction n'est pas une action de chasse, même si le résultat est le même. Mais la loi précise que la chasse est interdite sur les chemin communaux, je suis donc un peu septique quand même

[jeanmomo]

Depuis quand tu respectes la loi ?

[Thenosh]

J'ai enfin eu mon ami avocat au tel et l'avis d'un autre avocat spécialisé.

Pour faire simple:

Même si la destruction n'est pas en soit un acte de chasse, c'est considéré comme tel, surtout que l'animal classé nuisible, est, suivant la période, gibier avant tout.

Rentre ensuite en ligne de compte la classification du chemin, rurale, communale, etc....et donc savoir s'il ressort du domaine public ou privé de la commune.

Vient ensuite l'état de praticabilité du dit chemin au public, peu importe sa classification.

Bref, la réponse est Non, car bien trop complexe à mettre en place finalement.

Ceci étant, sur une période déterminée, le maire, par arrêté municipal, peut autoriser une opération de destruction sur un chemin, en y ajoutant les mesures sur le terrain nécessaires à la sécurisation et à l'information du public. Un peu comme pour une battue administrative.

On s'endomira moins son ce soir.

[Viazac]

Et kicéki avait raison

[Thenosh]

Et kicéki avait raison

Il te manquait tout de meme une partie de la réponse petit lapinou.. .

[Pifpaf]

Je n'ai rien dit parce que .......mais cela est d'une évidence ! Déjà même en BA avec un louvetier ce l'est donc un garde particulier !

[Thenosh]

Je n'ai rien dit parce que .......mais cela est d'une évidence ! Déjà même en BA avec un louvetier ce l'est donc un garde particulier !

Dans ce cas, le décideur et ces pouvoirs ne sont pas les mêmes.