Un 12 en pleine rénovation.

[nemrod3842]

Merci Philippe pour ces explications très bien documentées que je connaissais seulement d'une façon floue mais pas artistique . . .

Il s'agit d'un bien beau fusil à restaurer.

Pour compléter avec NB ils devraient plutôt me dire ce que j'ai dépensé pour le mettre en déficit.

Et toujours pour NB je vois souvent (trop) même par des armuriers (un comble) arme idéale pour la défense ! ! !


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[Géronimo]

La légitime défense est légale, mais en se conformant aux lois précises sur ce sujet, et selon la législation sur les armes, l'arme devant être stockée dans une armoire ou partiellement démontée et les munitions stockées à part, donc le 12 à canon scié à coté du lit avec les chevrotines à portée de main c'est pas autorisé ! Le délai pour récupérer l'arme, récupérer les munitions, charger l'arme et en faire usage permet de prévenir les secours.

Un point me gêne dans ce qui précède.
Sur un plan purement légal, une arme à feu de catégorie D2, c'est à dire modèle d'avant 1900 comme le sont tous ces anciens juxtaposés à chiens extérieurs et à percussion centrale, subissent-ils les mêmes règles de mise en sécurité (coffre, attache, cadenas, etc...) que les armes de catégorie A,B,C, ou D1, ou bien peut-on les avoir au mur en décoration, sans aucune restriction, au même titre que toute arme en D2, comme un fusil à silex, à piston, à broches. Je ne parle pas là de présence éventuelle de cartouches à poudre moderne nécessitant un permis de chasse ou une licence de tir pour leur détention.
Il ne me semble pas avoir vu de différenciation entre les "objets de collections" que sont devenues les différentes armes D 2, dans la loi de 2012 , décret de 2013.
Je sais, je suis chiant, mais j'ai tendance à toujours chercher les droits des citoyens avant leurs obligations, en particulier dans ce domaine.
Eh oui, je pourrais faire mienne une parole à Charles De Gaulle (je crois) : "Un homme désarmé est un prisonnier ". A méditer.

[nemrod3842]

Moi je ne sais pas, mais : des fusils à broche il s'en est fabriquée nettement après 1900, et à chiens extérieurs il s'en fabrique encore.

Donc pour ne pas être embêté par un accident ( c'est vrai çà n'arrive qu'aux autres . . .) toutes armes de "décoration" dans toute la famille étendue j'ai enlevé les percuteurs.

[Géronimo]

Moi je ne sais pas, mais : des fusils à broche il s'en est fabriquée nettement après 1900, et à chiens extérieurs il s'en fabrique encore.

Les dates de fabrication ne sont pas à prendre en compte, mais la date de dépôt de brevet du système (sauf exceptions reprises sur une liste bien spécifique )

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1518

[nemrod3842]

Je suis intéressé, un Baïkal à chiens extérieurs serait donc assimilé à un collection comme les fusils à chiens extérieurs d'avant 1900 ?

[Géronimo]

Je ne peux te répondre avec certitude car je ne sais pas si les Baïkal ont fait l'objet d'un dépôt de brevet ou s'ils ont utilisé le système connu en Europe et tombé dans le domaine public.
Pour moi, il n'y aurait aucune différence. Devant une juridiction, dans la mesure où un Baïkal à chiens n'est ni moins dangereux ni plus qu'un autre, sauf s'il a des éjecteurs automatiques, à cause de la rapidité de rechargement. Et encore, car il me semble que l'invention de l'éjection automatique date d'avant 1900.
Cas un peu spécial, je l'avoue. Ce n'est ni des copies, ni des répliques.

[Géronimo]

Une précision qui a tout de même son importance.
Si certaines armes de modèle pré 1900 (pas fabrication), sont en D2, ce n'est pas le cas des munitions utilisables par ces armes, sauf, encore et toujours ces fameuses exceptions qui confirment la règle, exemple poudre noire . C'est à dire que si tu veux utiliser ton Baïkal à la chasse, il te faut le permis pour acheter les cartouches et peut-être aussi le faire enregistrer en D1 pour être couvert par ton assurance (sous réserve ).

[Philippe]

Les armes en D2 ne nécessitent pas un stockage particulier.

Les munitions elles n'étant pas classées D2 sont soumises aux règles les concernant. La détention et l’acquisition ne peut se faire qu'avec un permis de chasse ou une licence de tir.

Les reproductions d'armes anciennes ne sont classées en D2 que si elles n'utilisent pas de cartouches et uniquement à poudre noire. Donc pour le Baikal c'est cuit ! La date des brevets ne vaut que si l'arme a été véritablement brevetée. Nombre de productions ne l'ont jamais été ou ont été largement copiée avec des nuances. Pour qu'un armurier de l'époque dépose un brevet il fallait que ce soit nouveau comme principe, des fusils à chiens ont été fabriqués sans couverture de brevets, dans les dizaines pour ne pas dire plus. Nombres de produits ont été breveté SGDG c'est à dire sans garantie du gouvernement, un fourre tout qui permettait de valider tout et rien sans examen préalable, il suffisait de dire j'ai inventé ça pour que cela soit accepté, seul soucis des brevets SGDG ont été ensuite déposés par le circuit classique, donc un mécanisme peut avoir été breveté SGDG avant 1900, mais comme personne à part le dépositaire ne s'en inquiète, le même objet peut être breveté et sans intervention du primo déposant, difficile de fixer une date.

La modification d'une arme antérieure à 1900 ou sa transformation peut la faire passer en D1 ou en C, elle n'est plus identique au modèle d'origine. Cela peut être considéré comme une refabrication, qui tombe doublement sous le coup de la loi, fabrique et commerce d'arme à feu sans autorisations.

Les tribunaux gardent toute liberté pour estimer la dangerosité d'une arme. Autrement dit un fusil à chien D2 chargé c'est considéré comme dangereux ! La collection n'est considérée que dans le but de la conservation de matériels historiques.

En résumé, une arme en D2 reste une arme si elle est chargée, ce n'est pas dans ce cas un simple objet de collection, l'usage en est détourné.

Depuis la nouvelle loi, la course aux armes anciennes fonctionnelles est devenu un sport pour certains, à force de tirer sur la corde ça va nous retomber sur la tronche, et il le robinet sera fermé et nous devrons demander une autorisation pour acheter un couteau Suisse.

[nemrod3842]

C'est bien ce dont je me doutais . . . tant pis pis pour la Gatling . . .

[Philippe]

Ca tu peux !