Achat modérateur de son

[roach]

Salut à tous,

Est-ce légal de demander un récépissé de déclaration d'arme pour l'achat d'un MDS ?

D'après le décret de 2017, les MDS ne sont plus des éléments d'armes de cat C...

C'est d'autant plus étonnant qu'on peut ensuite le monter sur n'importe quelle autre arme du moment que le calibre l'autorise.

[Thenosh]

Absoluement pas d'apres moi...j'en ai acheté quelques un sans que l'on,me demande quoique ce soit..

[nemrod3842]

Même chose !

[meilh37]

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte

Depuis le 01/08/2018 les réducteurs de son ne sont plus des accessoires ou des éléments d’armes soumis a autorisation ou enregistrement. Ils sont libres de détention et ils sont aussi autorisés a la chasse.

L’achat d’un silencieux est simplement soumise a présentation d’une pièce d’identité, d’une licence FFT ou d’un permis de chasser et a un justificatif de détention d’arme correspondant a l’usage du RDS.

Va savoir

[roach]

Un ami en a commandé un chez Frankonia. Il lui demande le récépissé

et a un justificatif de détention d’arme correspondant a l’usage du RDS

Donc il faudrait le récépissé si je tiens compte de cette remarque

[Thenosh]

Qu'il le commande ailleurs....

[roach]

Déjà commandé.
C'est un Merkel HLX pour sa Helix.
On attend la réponse du franc con ia... et je vous dis quoi.

[frimmousse]

moi je viens d'acheter un mds vortex hunter cal 30 il m'ont demander cni permis de chasser et declaration de l'arme
pour mon cas il avait du oublier d'enlever une promo sur natura 220 euros j'ai pas discuter

[meilh37]

Déjà commandé.
C'est un Merkel HLX pour sa Helix.
On attend la réponse du franc con ia... et je vous dis quoi.

Pourquoi aller chez Francko ...machin alors qu'il y a de très,très bons
Armurier en Alsace ,qui son de bon artisans,qui méritent plus notre attention que les grosse structures
Quand je résidais a Strasbourg je me fournissais chez Sipp (mon fils le plus jeune a fait un stage chez lui)
En plus un mauvais souvenir de chez Franck truc

[roach]

Demande du récépissé confirmée, avec un rappel à la réglementation et de l'article correspondant.
Dans l'absolu, pas de soucis, puisque la carabine est déclarée et d'ailleurs achetée chez eux !

Pourquoi Frankonia (68) ? Pourquoi pas ?... Ils pètent un peu moins haut que ceux du 67.
Je précise, on est dans le sud du 68, donc bien loin de Strasbourg.