Sécurisation de la Chasse

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Reineke
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Sécurisation de la Chasse

Message par Reineke » lun. 19 sept. 2022 17:00

Et si nous parlions des propositions du Sénat … Que voici ! …
Après le SIA et la formation quinquennale que faudra-t-il encore faire :?:

1. Promouvoir une culture de la sécurité. Retenir l’objectif de tendre vers le zéro accident comme un processus permanent.
2. Ne pas interdire les carabines, mais actualiser la circulaire de 1982 interdisant les tirs vers les maisons ou les routes en y incluant les carabines.
3. Développer les audits de sécurité des territoires de chasse au niveau départemental et local.
4. Renforcer l’examen du permis de chasser en rendant obligatoire la maîtrise des armes semi-automatiques et une épreuve de performance au tir.
5. Généraliser le tutorat des jeunes permis lors de la première année de chasse et des chasseurs mineurs jusqu’à leur majorité.
6. Développer la formation des chasseurs aux premiers secours : PSC1 obligatoire pour passer le permis de chasser, présence d’un chasseur formé et d’une trousse de premiers secours lors des chasses collectives.
7. Conditionner la possession des carabines à une journée de formation théorique et pratique (si elle n’est pas incluse lors du permis de chasser).
8. Rendre obligatoire la formation d’organisateur de battues. L’assortir d’une obligation d’assurance.
9. Compléter la formation décennale sur la sécurité par un volet pratique. La rendre obligatoire avant toute validation après dix ans sans chasser.
10. Développer les formations pour corriger des comportements dangereux sur décision des FDC, des ACCA, de l’OFB ou des parquets notamment via des stages alternatifs aux poursuites.
11. Rendre le certificat médical annuel obligatoire. Aligner la chasse sur les sports avec arme.
12. Interdire l’alcool lors de la chasse. Aligner le taux l’alcoolémie retenu et les sanctions sur les règles en vigueur en matière de code de la route.
13. Développer une culture du tir : formation au tir, réglage des armes, installation de stands…
14. Améliorer le suivi de la détention des armes et le contrôle de l’inscription au Finiada en cas de chasse accompagnée et de procédure judiciaire notamment en cas de violences.
15. Poursuivre l’harmonisation dans la loi des principales règles de sécurité à la chasse et donner au préfet la possibilité de provoquer la révision du SDGC pour des raisons de sécurité.
16. Soutenir l’action des fédérations de chasseurs en faveur des postes de tir surélevés. Renforcer les sanctions à l’encontre des actes de vol, de destruction et de sabotage des équipements de sécurité.
17. Rendre obligatoire l’utilisation d’un témoin de chambre vide pour garantir la neutralisation des armes et la rendre visible de tous.
18. Populariser les méthodes de chasse plus sûres, dont la traque-affût, et lever les obstacles réglementaires lorsqu’ils existent.
19. Déclaration préalable obligatoire des battues au grand gibier et favoriser la prise d’arrêtés interdisant l’accès aux zones de chasse lorsque les conditions de sécurité le justifient. Rendre ces données disponibles en open data.
20. Introduire dans le code pénal un délit d’entrave au déroulement d’activités sportives ou de loisir légales.
21. Permettre aux préfets de limiter les jours et horaires de chasse pour assurer la sécurité des personnes.
22. Préserver les effectifs de l’OFB en matière de la police de la chasse. Prendre l’arrêté des ministres de la justice et de l’environnement permettant aux inspecteurs de l’OFB de bénéficier de prérogatives de police judiciaire accrues.
23. Rendre les policiers municipaux compétents en matière de police de la chasse.
24. Clarifier les prérogatives des agents de développement et des gardes chasse particuliers afin d’accroître les contrôles en matière de police de la chasse.
25. Permettre la déduction fiscale des frais engagés par les lieutenants de louveterie dans l’exercice de leurs missions de service public.
26. Clarifier les missions des commissions départementales de sécurité des FDC pour prévenir et sanctionner les comportements dangereux.
27. Mieux graduer la suspension ou le retrait du permis de chasser en fonction de la gravité de l’infraction. En cas d’homicide par tir direct, le retrait du permis pourrait être systématique et l’interdiction de le repasser portée à dix ans.
28. Ne pas retenir de jour sans chasse au niveau national. Mais mettre en place le cadre de dialogue qui permettra des adaptations locales concertées entre les acteurs du territoire.
29. Créer une plateforme de recueil des incidents et conflits d’usage liés à la chasse sous la responsabilité de l’OFB.
30. Développer les outils de dialogue entre les chasseurs et les autres acteurs de la nature. S’assurer que les FDC soient membres des PNR, des CDESI et du réseau Suricate. Généraliser les chartes avec les fédérations des sports de nature.
La peur et l'angoisse sont les pires poisons que l'esprit peut produire

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houlotte51
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Re: Sécurisation de la Chasse

Message par houlotte51 » mar. 20 sept. 2022 10:38

Pas de jour de non chasse au plan national mais les préfets peuvent les imposer au niveau départemental. Et ils osent écrire qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...De qui se moque-t-on?
Audit sécurité: je vois bien l'établissement de zone interdite à la chasse y compris contre l'avis des propriétaires ou détenteurs du droit de chasse et toutes les dérives possibles pour "faire plaisir" à tel ou tel voisin, chasseur ou anti chasse.
Application pour signaler une chasse: battue ou toute chasse? Quel préavis? C'est la porte ouverte à toutes sortes de bâtons mis dans les roues de la chasse.
L'alcool: 9% des accidents. Comme pour la vitesse sur la route, si un taux d'alcoolémie est relevé il est automatiquement jugé responsable. Ce pourcentage n'est pas crédible. Que l'on puisse souffler dans le ballon pendant une chasse ne me choque pas. Autour de moi on ne boit pas avant et pendant la chasse et c'est normal. Ils vont vite se lasser vu le nombre très faible de positifs qui seront trouvés. Si des chasses connues pour être laxistes sont ciblées, ce serait un progrès.

Il y aurait encore bien d'autres points à critiquer qui sont des portes ouvertes pour porter atteinte à la pratique de la chasse où ne manqueront pas de s'engouffrer nos opposants. Aucune différence entre chasses en battue et chasse individuelle et surtout entre ACCA, grandes chasses, petites communales et petits territoires privés. C'est ce qui se passe chez moi: la chasse de 2000ha met en zone rouge sur le WEB ses 2000 ha trois jours par semaine et à côté, 3 ou 4 petits territoires sont envahis par tous les ramasseurs de champignons, VTT et promeneurs.
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roach
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Re: Sécurisation de la Chasse

Message par roach » mar. 20 sept. 2022 13:58

Y a pas que des conneries !

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Reineke
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Re: Sécurisation de la Chasse

Message par Reineke » mer. 21 sept. 2022 09:28

Cela va être difficile à débattre ( surtout à 2 ou 3 ! …) si on exprime pas ce que l'on considère comme connerie et comme bonne idée …
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roach
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Re: Sécurisation de la Chasse

Message par roach » mer. 21 sept. 2022 14:10

Désolé. Pas le temps de développer sur tant de points... :?

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Dédé 13
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Re: Sécurisation de la Chasse

Message par Dédé 13 » mer. 21 sept. 2022 16:28

Reineke a écrit :
lun. 19 sept. 2022 17:00
Et si nous parlions des propositions du Sénat … Que voici ! …
Après le SIA et la formation quinquennale que faudra-t-il encore faire :?:

1. Promouvoir une culture de la sécurité. Retenir l’objectif de tendre vers le zéro accident comme un processus permanent. Merci, on y avait pas pensé.
2. Ne pas interdire les carabines, mais actualiser la circulaire de 1982 interdisant les tirs vers les maisons ou les routes en y incluant les carabines. ??????????????????????????????
3. Développer les audits de sécurité des territoires de chasse au niveau départemental et local. Et qui seront les auditeurs?
4. Renforcer l’examen du permis de chasser en rendant obligatoire la maîtrise des armes semi-automatiques et une épreuve de performance au tir. Pour le tir, pourquoi pas? Cela existe déjà dans d'autres pays.
5. Généraliser le tutorat des jeunes permis lors de la première année de chasse et des chasseurs mineurs jusqu’à leur majorité. OK, mais jusqu'à 16 ans age légal du permis. Cela consisterait à rendre obligatoire la chasse accompagnée.
6. Développer la formation des chasseurs aux premiers secours : PSC1 obligatoire pour passer le permis de chasser, présence d’un chasseur formé et d’une trousse de premiers secours lors des chasses collectives. Cela veut dire implicitement que l'on va avoir des accients.
7. Conditionner la possession des carabines à une journée de formation théorique et pratique (si elle n’est pas incluse lors du permis de chasser). Elle l'est d'après ce que j'ai pu voir.
8. Rendre obligatoire la formation d’organisateur de battues. L’assortir d’une obligation d’assurance. La formation existe déjà. L'assurance existe aussi, mais au niveau de l'organisateur.
9. Compléter la formation décennale sur la sécurité par un volet pratique. La rendre obligatoire avant toute validation après dix ans sans chasser. Bon courage aux fédérations pour la mise en oeuvre du schmilblic.
10. Développer les formations pour corriger des comportements dangereux sur décision des FDC, des ACCA, de l’OFB ou des parquets notamment via des stages alternatifs aux poursuites. Usine à gaz!
11. Rendre le certificat médical annuel obligatoire. Aligner la chasse sur les sports avec arme. Entièrement d'accord.
12. Interdire l’alcool lors de la chasse. Aligner le taux l’alcoolémie retenu et les sanctions sur les règles en vigueur en matière de code de la route. deux gendarmes ratachés à chaque battue. Ce n'est qu'une question de bon sens et de volonté des organisateurs de chasses.
13. Développer une culture du tir : formation au tir, réglage des armes, installation de stands… déjà dit plus haut.
14. Améliorer le suivi de la détention des armes et le contrôle de l’inscription au Finiada en cas de chasse accompagnée et de procédure judiciaire notamment en cas de violences. déjà en place, on peut se retrouver au Finiada par le simple pouvoir discrétionnaire du préfet.
15. Poursuivre l’harmonisation dans la loi des principales règles de sécurité à la chasse et donner au préfet la possibilité de provoquer la révision du SDGC pour des raisons de sécurité. Le sdgc est déjà soumis à l'acceptation du préfét avant sa parution.
16. Soutenir l’action des fédérations de chasseurs en faveur des postes de tir surélevés. Renforcer les sanctions à l’encontre des actes de vol, de destruction et de sabotage des équipements de sécurité. Y'a qu'a... Nous on est d'accord, mais le code pénal traite déjà des destructions volontaires sur autrui me semble t-il. Appliquons les lois existanntes avant d'en pondre d'autres.
17. Rendre obligatoire l’utilisation d’un témoin de chambre vide pour garantir la neutralisation des armes et la rendre visible de tous. Bof! Ne se justifie à mes yeux que pour les semi auto, pour les autres L'arme ouverte est le meilleurs des témoins.
18. Populariser les méthodes de chasse plus sûres, dont la traque-affût, et lever les obstacles réglementaires lorsqu’ils existent. ??????????????????????
19. Déclaration préalable obligatoire des battues au grand gibier et favoriser la prise d’arrêtés interdisant l’accès aux zones de chasse lorsque les conditions de sécurité le justifient. Rendre ces données disponibles en open data. Là ou ça existe déjà, personne ne le respecte. Je parle des autres "utilisateurs de la nature" bien entendu
20. Introduire dans le code pénal un délit d’entrave au déroulement " d’activités sportives ou de loisir légales. Voté en 2020, on attend toujours le décret d'application.
21. Permettre aux préfets de limiter les jours et horaires de chasse pour assurer la sécurité des personnes. Cela fait déjà partie de leurs prérogatives.
22. Préserver les effectifs de l’OFB en matière de la police de la chasse. Prendre l’arrêté des ministres de la justice et de l’environnement permettant aux inspecteurs de l’OFB de bénéficier de prérogatives de police judiciaire accrues. d'accor, mais ça passe alors par un an d'école de police, tout comme les policiers.
23. Rendre les policiers municipaux compétents en matière de police de la chasse. Entièrement d'accord, mais après une formation spécifique en la matière.
24. Clarifier les prérogatives des agents de développement et des gardes chasse particuliers afin d’accroître les contrôles en matière de police de la chasse. C'est déjà clair dans le réglement de la fédé pour les uns et dans le code rural pour les autres.
25. Permettre la déduction fiscale des frais engagés par les lieutenants de louveterie dans l’exercice de leurs missions de service public. Vaste débat!
26. Clarifier les missions des commissions départementales de sécurité des FDC pour prévenir et sanctionner les comportements dangereux. Pourquoi, ce n'est pas déjà clair ?
27. Mieux graduer la suspension ou le retrait du permis de chasser en fonction de la gravité de l’infraction. En cas d’homicide par tir direct, le retrait du permis pourrait être systématique et l’interdiction de le repasser portée à dix ans. J'aimerais savoir combien de coupables de tirs directs ayant causé la mort sont encore titulaires de leur permis tant que leur culpabilité n'a pas été prouvée. Le retrait à titre conservatoire est immédiat.
28. Ne pas retenir de jour sans chasse au niveau national. Mais mettre en place le cadre de dialogue qui permettra des adaptations locales concertées entre les acteurs du territoire. On n'est pas sortis de l'auberge.
29. Créer une plateforme de recueil des incidents et conflits d’usage liés à la chasse sous la responsabilité de l’OFB. Va falloir embaucher à l'OFB.
30. Développer les outils de dialogue entre les chasseurs et les autres acteurs de la nature. S’assurer que les FDC soient membres des PNR, des CDESI et du réseau Suricate. Généraliser les chartes avec les fédérations des sports de nature. Encore un machin impossible à mettre en place, surtout avec les PNR qui sont généralement sous la coupe des verts.

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Re: Sécurisation de la Chasse

Message par frimmousse » mer. 21 sept. 2022 21:28

gardons a l'esprit que ce sont des propositions
dans le contexte actuel une proposition de loi ,debattue au parlement au senat votée et publiée
nos deputés vont peut etre avoir des sujets plus urgents

pour le tir vers les habitations question de bon sens (samedi j'etais a une battue maïs posté face a une maison ,j'avais decider de ne pas tirer ,l'organisateur a dit tirer a 30 m maxi en raison des risques maisons routes ect ect ?,c'est vrai je ne lui pas fait la remarque la sachant inutile)
le droit de proprieté et le jour sans chasse a discretion du prefet je suis contre ,et quand on change de prefet les regles change ?
un minimum de connaissance sur le reglage des armes de tir aussi ,je suis pour (le ratio balles tirées et gibiers mort est parfois allucinant ,exemple une battue en forêt 76 balles de tirées 13 animaux mort)
les commissions incident de chasse ,une usine a reglement de comptes ou a empecher de chasser(ex l'année derniere j'etais a la becasse chez moi avec 3 amis une voisine avec sont chien sur le chemin communal nous invective pour une absence de panneau pas obligatoire au petit gibier ,sont argument vous aller tuer mon chien en le prenant pour un loup ,le chien genre berger tout blanc ?)
l'alcool evidement non
une action contre les destructeurs de bien privées a appliquer au plus vite
le reste est deja plus ou moins prévu
voila pour mon petit commentaire

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Grock
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Re: Sécurisation de la Chasse

Message par Grock » sam. 24 sept. 2022 12:18

Le pire c'est le 21eme point... :oops:
La chasse c'est la quête Pascal
Et tout le reste c'est de la branlette Grock
de toutes les vertus...la plus importante me paraît être le courage, Hélie Denoix de Saint Marc

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Re: Sécurisation de la Chasse

Message par Benoît du Barrois » dim. 25 sept. 2022 22:30

Reineke a écrit :
lun. 19 sept. 2022 17:00
Et si nous parlions des propositions du Sénat … Que voici ! …
Après le SIA et la formation quinquennale que faudra-t-il encore faire :?:

1. Promouvoir une culture de la sécurité. Retenir l’objectif de tendre vers le zéro accident comme un processus permanent. Une formation initiale riche, ambitieuse et un examen exigeant
2. Ne pas interdire les carabines, mais actualiser la circulaire de 1982 interdisant les tirs vers les maisons ou les routes en y incluant les carabines. Evidemment, c'est déjà le cas.
3. Développer les audits de sécurité des territoires de chasse au niveau départemental et local.Infaisable et mafiogène
4. Renforcer l’examen du permis de chasser en rendant obligatoire la maîtrise des armes semi-automatiques et une épreuve de performance au tir. OUI, OUI et OUI, un gros examen, s'inspirer de l'Allemagne.
5. Généraliser le tutorat des jeunes permis lors de la première année de chasse et des chasseurs mineurs jusqu’à leur majorité. Oui, durant la formation, majorité nécessaire pour l'examen
6. Développer la formation des chasseurs aux premiers secours : PSC1 obligatoire pour passer le permis de chasser, présence d’un chasseur formé et d’une trousse de premiers secours lors des chasses collectives.Non, c'est trop
7. Conditionner la possession des carabines à une journée de formation théorique et pratique (si elle n’est pas incluse lors du permis de chasser). Cf gros examen
8. Rendre obligatoire la formation d’organisateur de battues. L’assortir d’une obligation d’assurance. OUI, les responsabiliser, les assermenter, définir un statut spécifique leur donnant de l'autorité tout en les protégeant.
9. Compléter la formation décennale sur la sécurité par un volet pratique. La rendre obligatoire avant toute validation après dix ans sans chasser. Si gros examen, pousser à 15 ans, ça suffit
10. Développer les formations pour corriger des comportements dangereux sur décision des FDC, des ACCA, de l’OFB ou des parquets notamment via des stages alternatifs aux poursuites. NON, des sanctions lourdes puis une REformation. Pas de faux semblant.
11. Rendre le certificat médical annuel obligatoire. Aligner la chasse sur les sports avec arme. Oui, une évidence. Restera la complaisance.
12. Interdire l’alcool lors de la chasse. Aligner le taux l’alcoolémie retenu et les sanctions sur les règles en vigueur en matière de code de la route. Oui, une évidence, puisque il y a si peu d'autonomie. Et comme les chauffeurs de bus, verrou de pontet ou ratelier de rendez-vous à éthylomètre, sous l'autorité de l'organisateur.
13. Développer une culture du tir : formation au tir, réglage des armes, installation de stands…Oui, cf gros examen, et incitations fédérales par gratuité et facilités.
14. Améliorer le suivi de la détention des armes et le contrôle de l’inscription au Finiada en cas de chasse accompagnée et de procédure judiciaire notamment en cas de violences. Non, l'un n'empêche pas l'autre, c'est juste du flicage
15. Poursuivre l’harmonisation dans la loi des principales règles de sécurité à la chasse et donner au préfet la possibilité de provoquer la révision du SDGC pour des raisons de sécurité. Sécurité=Loi, pas de folklore local
16. Soutenir l’action des fédérations de chasseurs en faveur des postes de tir surélevés. Renforcer les sanctions à l’encontre des actes de vol, de destruction et de sabotage des équipements de sécurité. OUI
17. Rendre obligatoire l’utilisation d’un témoin de chambre vide pour garantir la neutralisation des armes et la rendre visible de tous.Soit
18. Populariser les méthodes de chasse plus sûres, dont la traque-affût, et lever les obstacles réglementaires lorsqu’ils existent. NON,ce n'est pas LA chasse qui est dangereuse, mais DES chasseurs
19. Déclaration préalable obligatoire des battues au grand gibier et favoriser la prise d’arrêtés interdisant l’accès aux zones de chasse lorsque les conditions de sécurité le justifient. Rendre ces données disponibles en open data. Non, dans le privé, chacun chez soi, quand on veut, comme on veut, si on veut. En domaniale, vu le prix payé par rapport aux autres usagers, pourquoi pas "privatiser" la zone en question.
20. Introduire dans le code pénal un délit d’entrave au déroulement d’activités sportives ou de loisir légales. OUI, OUI,OUI
21. Permettre aux préfets de limiter les jours et horaires de chasse pour assurer la sécurité des personnes.NON,NON,NON, la chasse n'est pas dangereuse par essence.
22. Préserver les effectifs de l’OFB en matière de la police de la chasse. Prendre l’arrêté des ministres de la justice et de l’environnement permettant aux inspecteurs de l’OFB de bénéficier de prérogatives de police judiciaire accrues.Accroître très sérieusement les effectifs plutôt! Du personnel, des véhicules, de la logistique et des sanctions contraignantes, dissuasives, saisies, etc. Un vrai corps de police, puissant comme en Amérique du Nord.
23. Rendre les policiers municipaux compétents en matière de police de la chasse. Non, chacun sa mission
24. Clarifier les prérogatives des agents de développement et des gardes chasse particuliers afin d’accroître les contrôles en matière de police de la chasse. OUI
25. Permettre la déduction fiscale des frais engagés par les lieutenants de louveterie dans l’exercice de leurs missions de service public. NON, fini le volontariat féodal, le copinage et le soi-disant réseau local. L'OFB doit avoir le personnel nécessaire et entretenir des meutes.
26. Clarifier les missions des commissions départementales de sécurité des FDC pour prévenir et sanctionner les comportements dangereux. Pourquoi pas
27. Mieux graduer la suspension ou le retrait du permis de chasser en fonction de la gravité de l’infraction. En cas d’homicide par tir direct, le retrait du permis pourrait être systématique et l’interdiction de le repasser portée à dix ans.Des sanctions lourdes. Les retraits de permis doivent être la base.
28. Ne pas retenir de jour sans chasse au niveau national. Mais mettre en place le cadre de dialogue qui permettra des adaptations locales concertées entre les acteurs du territoire. NON, jamais
29. Créer une plateforme de recueil des incidents et conflits d’usage liés à la chasse sous la responsabilité de l’OFB.Si tout le reste est fait, pas besoin
30. Développer les outils de dialogue entre les chasseurs et les autres acteurs de la nature. S’assurer que les FDC soient membres des PNR, des CDESI et du réseau Suricate. Généraliser les chartes avec les fédérations des sports de nature.Il faut se parler, c'est évident.

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