"mortellement" blessé dit le texte. S'il fait 10kms et que tu le courses encore le lendemain, c'est la prune de 1500€ garanti. Dixit la cour de cassation .Grock a écrit : ↑ven. 1 sept. 2017 12:12 Je ne suis pas sûr que le gibier soit encore res nullus après avoir été blessé
Pour Viazac: ce n'est pas un acte de chasse, donc tu peux même faire une recherche alors que la chasse est fermée (le lundi juste après, c'est assez tripant), ou carrément hors période (accident de la route par ex).
Je ne sais pas si l'autorisation ne relève pas de la propriété privée dans ce cas
Droit de suite
Re: Droit de suite
Re: Droit de suite
Je me suis pas mal penché sur la question, car le droit de suite est utilisé par des traqueurs à meute de grands chiens avec collier GPS, pour développer la chasse à cour.
La stratégie est simple, je lâche pleins de chiens que j'élève avec amour toute l'année, ils prennent en quête une sanglier, forcément "blessé" (le cas échéant, il le sera un fois coincé). Et vas-y que je te poursuis la cavalcade plein pot avec les 4x4 (je dis "les" parce que j'ai vu jusqu'à 4 voiture avec 12 chasseurs dedans). Le récepteur GPS qui va bien pour suivre mais sans jamais rattraper, devancer ou couper les chiens . Et une fois la bestiole coiffée et épieutisée (voir tirée), c'est la main sur le cœur, après avoir traversé 6 chasses à autrui et 2 département, que le gars t'explique (en te prenant pour un con) que ça fait 2h00 et 150 bornes, qu'il poursuivait la malheureuse bête pour lui abréger ses souffrances .
2 remèdes : Il faut quand même que le gars appelle l'ayant droit de la chasse voisine et que le sanglier ne parcours pas des kms et des kms, sinon c'est qu'il n'est pas "mortellement" blessé.
La stratégie est simple, je lâche pleins de chiens que j'élève avec amour toute l'année, ils prennent en quête une sanglier, forcément "blessé" (le cas échéant, il le sera un fois coincé). Et vas-y que je te poursuis la cavalcade plein pot avec les 4x4 (je dis "les" parce que j'ai vu jusqu'à 4 voiture avec 12 chasseurs dedans). Le récepteur GPS qui va bien pour suivre mais sans jamais rattraper, devancer ou couper les chiens . Et une fois la bestiole coiffée et épieutisée (voir tirée), c'est la main sur le cœur, après avoir traversé 6 chasses à autrui et 2 département, que le gars t'explique (en te prenant pour un con) que ça fait 2h00 et 150 bornes, qu'il poursuivait la malheureuse bête pour lui abréger ses souffrances .
2 remèdes : Il faut quand même que le gars appelle l'ayant droit de la chasse voisine et que le sanglier ne parcours pas des kms et des kms, sinon c'est qu'il n'est pas "mortellement" blessé.
Re: Droit de suite
Le lien donné parle bien d'une atténuation pour accorder le droit de suite sur un animal blessé, donc aucun texte officiel ne le régit, ce qui vient soutenir ce que j'ai écris plus haut !
Par principe, « nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit » (1). Ainsi, le droit de suite du gibier sur le terrain d’autrui devrait être considéré comme fait de chasse sur le terrain d’autrui, alors même qu’il aurait commencé sur un terrain où l’on dispose du droit de chasse. Mais ce principe connaît des atténuations.
Pour être encore plus précis, la recherche au sang est sur le "fil" sur ce point, car combien d'animaux sont suivis et achevés avec seulement une patte de cassée ou même une balle de machôire !!!!
Le texte dit bien "mortellement" sous 48h.....
De manière précise, on pourrait reconnaître qu’un animal est mortellement blessé dans les cas : d’une lésion importante visible permettant une appréhension dans un temps relativement court au tir réalisé ou d’une lésion interne engageant le pronostic vital de 48 heures établi en matière animale.
Beaucoup sont donc en infraction s'ils finissent des animaux de ces cas........
C'est toujours marrant quand tu décortiques les textes Français !
Par principe, « nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit » (1). Ainsi, le droit de suite du gibier sur le terrain d’autrui devrait être considéré comme fait de chasse sur le terrain d’autrui, alors même qu’il aurait commencé sur un terrain où l’on dispose du droit de chasse. Mais ce principe connaît des atténuations.
Pour être encore plus précis, la recherche au sang est sur le "fil" sur ce point, car combien d'animaux sont suivis et achevés avec seulement une patte de cassée ou même une balle de machôire !!!!
Le texte dit bien "mortellement" sous 48h.....
De manière précise, on pourrait reconnaître qu’un animal est mortellement blessé dans les cas : d’une lésion importante visible permettant une appréhension dans un temps relativement court au tir réalisé ou d’une lésion interne engageant le pronostic vital de 48 heures établi en matière animale.
Beaucoup sont donc en infraction s'ils finissent des animaux de ces cas........
C'est toujours marrant quand tu décortiques les textes Français !
Marcher le long des haies et voir ce qu'il s'y trouve....
Re: Droit de suite
"Le fait de chasser sur le terrain d’autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse est passible d’une contravention de la 5ème classe d’un montant de 1500 € (art. R. 428-1 du code de l’environnement). "
Le gars qui appelle pas , alors que nous donnons toujours l'autorisation à nos voisins, et donc qui ne veut pas que nous l'accompagnons, c'est qu'il cache quelque chose.
Je n'ai plus d'état d'âme, si cette saison le cas se reproduit avec les loustiques que j'ai décrit plus haut . Je ferai un PV au procureur. Les agents de l'ONCFS de notre département n'attendent que cela , tant ils enregistrent des doléances depuis 2 ans .
Le gars qui appelle pas , alors que nous donnons toujours l'autorisation à nos voisins, et donc qui ne veut pas que nous l'accompagnons, c'est qu'il cache quelque chose.
Je n'ai plus d'état d'âme, si cette saison le cas se reproduit avec les loustiques que j'ai décrit plus haut . Je ferai un PV au procureur. Les agents de l'ONCFS de notre département n'attendent que cela , tant ils enregistrent des doléances depuis 2 ans .
Re: Droit de suite
Il y a surtout une truc que j'ai retenu "Le passage sur le terrain d’autrui de chiens courants, qui sont à la poursuite d’un gibier, ne cesse d’être une infraction de chasse que si le maître des chiens justifie qu’il a fait tout ce qui dépendait de lui pour empêcher la poursuite des chiens sur le terrain d’autrui (8). N’est pas non plus punissable le chasseur qui justifie que les chiens ont quêté contre sa volonté et indépendamment de toute participation de sa part (9). Ainsi, l’excuse absolutoire visée par le code de l’environnement ne peut pas être invoquée par le maître de chiens courants qui n’a ni essayé de rompre les chiens partis à la quête de gibier sur le territoire d’autrui ni prouvé qu’il lui aurait été impossible de le faire (10).Pifpaf a écrit : ↑ven. 1 sept. 2017 14:20 Le lien donné parle bien d'une atténuation pour accorder le droit de suite sur un animal blessé, donc aucun texte officiel ne le régit, ce qui vient soutenir ce que j'ai écris plus haut !
Par principe, « nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit » (1). Ainsi, le droit de suite du gibier sur le terrain d’autrui devrait être considéré comme fait de chasse sur le terrain d’autrui, alors même qu’il aurait commencé sur un terrain où l’on dispose du droit de chasse. Mais ce principe connaît des atténuations.
Pour être encore plus précis, la recherche au sang est sur le "fil" sur ce point, car combien d'animaux sont suivis et achevés avec seulement une patte de cassée ou même une balle de machôire !!!!
Le texte dit bien "mortellement" sous 48h.....
De manière précise, on pourrait reconnaître qu’un animal est mortellement blessé dans les cas : d’une lésion importante visible permettant une appréhension dans un temps relativement court au tir réalisé ou d’une lésion interne engageant le pronostic vital de 48 heures établi en matière animale.
Beaucoup sont donc en infraction s'ils finissent des animaux de ces cas........
C'est toujours marrant quand tu décortiques les textes Français !
C'est bien au chasseur de prouver qu'il a fait ce qu'il fallait . Et je le redis, nous avons tellement subit de situation inadmissibles l'année passée, que le prochain se débrouillera devant le juge pour "justifier" et "prouver", qu'il a fait le nécessaire. A défaut d'être verbalisé ça va l'occuper un moment et calmer ses ardeurs .
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Grock
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Re: Droit de suite
Et tu auras raison, mais fais gaffe tu tournes mal, la propriété privée c'est pas trop communiste
Néanmoins, est-ce qu'il ne faut pas distinguer le droit de suite accordé à un conducteur agrée et le pseudo droit de poursuite que tu évoques
Néanmoins, est-ce qu'il ne faut pas distinguer le droit de suite accordé à un conducteur agrée et le pseudo droit de poursuite que tu évoques
La chasse c'est la quête Pascal
Et tout le reste c'est de la branlette Grock
de toutes les vertus...la plus importante me paraît être le courage, Hélie Denoix de Saint Marc
Et tout le reste c'est de la branlette Grock
de toutes les vertus...la plus importante me paraît être le courage, Hélie Denoix de Saint Marc
Re: Droit de suite
ça c'est bien envoyé !! Mais tu noteras mon argutie digne des plus belles heures du soviet suprême: il s'agit de défendre le droit de chasse du petit peuple, gagné dans le sang de la révolution française face aux riches propriétaires de meutes.
Pour la mauvaise foi, tu trouveras pas mieux que moi .
Modifié en dernier par jeanmomo le ven. 1 sept. 2017 15:04, modifié 1 fois.
Re: Droit de suite
Il est bien évident que celui qui poursuit réellement un animal blessé pour mettre fin à ses souffrances est plus que digne de respect. Mais celui-là y va rarement avec 11 copains, 4 bagnoles, 17 chiens et sans même donner un coup de fils courtois aux copains de la chasse concernée.
Nous avons fort heureusement des voisins supers avec qui nous partageons toujours pour moitié un animal achevé sur autrui .
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sylvilagus
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- Localisation : La Yaute
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Re: Droit de suite
Bon je n approuve pas les loustics à qui a affaires Jean momo mais la chasse aux chiens courants et faites pour chasser sur de grands territoires et un chien courant progresse si il mène longtemps et si il est confronté à des défauts ou autres.
Donc chez nous on court pas après la menée mais on coupe pas forcément les chiens si il sorte du territoire de l acca.
Et si une équipe viens achevé un animal sur le territoire voisin il ne préviens pas forcément de suite et laisse généralement la moitié de la bête aux voisins.
Sa calme les esprits
Donc chez nous on court pas après la menée mais on coupe pas forcément les chiens si il sorte du territoire de l acca.
Et si une équipe viens achevé un animal sur le territoire voisin il ne préviens pas forcément de suite et laisse généralement la moitié de la bête aux voisins.
Sa calme les esprits
Plus je vois les hommes plus j'aime mes chiens
