Moral contre légal.

[Fred07]

C'est une infraction de 4 ième catégorie, 135 €, si il y a des circonstances aggravantes le braconnage peut être retenu.

Non, spatz, ce n'est pas une contravention de 4ième, mais de 5ième classe 1500€
Et s'il y a des circonstances aggravantes, cela peut être non plus une contravention, mais un délit passible de peine de prison.
Les contraventions de 4ème classe concernent principalement les infractions aux PMA et PGCA , qui peuvent être relevées par timbres amendes (135€)

[Reineke]

C'est une infraction de 4 ième catégorie, 135 €, si il y a des circonstances aggravantes le braconnage peut être retenu.

Non, spatz, ce n'est pas une contravention de 4ième, mais de 5ième classe 1500€
Et s'il y a des circonstances aggravantes, cela peut être non plus une contravention, mais un délit passible de peine de prison.
Les contraventions de 4ème classe concernent principalement les infractions aux PMA et PGCA , qui peuvent être relevées par timbres amendes (135€)

Donc on laisse un animal blessé sans abréger ses souffrances ! … … … Belle mentalité que je ne respecterai JAMAIS …

[spatz]

C'est une infraction de 4 ième catégorie, 135 €, si il y a des circonstances aggravantes le braconnage peut être retenu.

Non, spatz, ce n'est pas une contravention de 4ième, mais de 5ième classe 1500€
Et s'il y a des circonstances aggravantes, cela peut être non plus une contravention, mais un délit passible de peine de prison.
Les contraventions de 4ème classe concernent principalement les infractions aux PMA et PGCA , qui peuvent être relevées par timbres amendes (135€)

Plan de chasse



TRANSPORT DE GRAND GIBIER TUE ACCIDENTELLEMENT PAR UN VEHICULE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE DES SERVICES DE POLICE OU GENDARMERIE - Contravention de 3è classe .



CAPTURE D'UN NOMBRE D'ANIMAUX SUPERIEUR AU PRELEVEMENT MAXIMAL AUTORISE (préciser l'espèce)- Contravention de 4è classe



CAPTURE D'ANIMAL SANS TENUE A JOUR DU CARNET DE PRELEVEMENT - CHASSE - Contravention de 4è classe



TRANSPORT SANS MARQUAGE PREALABLE D'ANIMAL CAPTURE DANS LE CADRE DU PRELEVEMENT MAXIMAL AUTORISE (préciser l'es­pèce) –

Contravention de 4 ème classe



NON RESPECT DU PLAN DE GESTION CYNEGETIQUE (préciser l'es­pèce, les modalités ... ) - Contravention de 4 ème classe

[spatz]

C'est une infraction de 4 ième catégorie, 135 €, si il y a des circonstances aggravantes le braconnage peut être retenu.

Non, spatz, ce n'est pas une contravention de 4ième, mais de 5ième classe 1500€
Et s'il y a des circonstances aggravantes, cela peut être non plus une contravention, mais un délit passible de peine de prison.
Les contraventions de 4ème classe concernent principalement les infractions aux PMA et PGCA , qui peuvent être relevées par timbres amendes (135€)

Donc on laisse un animal blessé sans abréger ses souffrances ! … … … Belle mentalité que je ne respecterai JAMAIS …

Pour moi pas d'hésitation, je l'ai déjà dit je tire! et après....

[Benoît du Barrois]

Bonsoir,


A seulement 135e, de plus en timbres amendes, la France devrait être vide de cerfs depuis longtemps, non?

[Pifpaf]

Donc on laisse un animal blessé sans abréger ses souffrances !

C'est ce que l'on vous dit depuis le début ! Ce qui est dommage c'est que pour un conducteur de recherche, tu ou vous devriez le savoir, il n'y a pas d'informations juridiques dans votre association


Après chacun fait ce qu'il veut en son âme et conscience !

[Thenosh]

Chuck

-Sur le plan légal: c'est un animal soumis à plan de chasse et tu ne possède pas de bracelet, donc c'est un acte de braconnage

Non, ce n'est pas du braconnage, c'est une infraction au plan de chasse. Le braconnage c'est chasser sans permis.

Oui Dédé13, mais tirer un animal sans plan de chasse peut être assimilé à du braconnage, car c'est volontaire, ensuite tout dépend des agents ONCSF.

Il n'y a pas de plan de chasse pour cette espece, cela peut donc être considéré comme du braconnage, avec ou sans permis, mais les circonstances font que cela n'en est pas, l'animal ayant été achevé et les autorités misent au parfum.

On est bien dans la catégorie 5 des amendes éventuelles, mais pas dans la 4, sauf décisions à venir....

[Aubert Alain]

Et puis en cas de poursuites, ce serait assez marrant de mettre en avant le "bien être animal".

[Fred07]

Donc on laisse un animal blessé sans abréger ses souffrances ! … Belle mentalité que je ne respecterai JAMAIS

Je ne vois pas le rapport avec la mentalité dans ce que j'ai écrit, je ne faisais qu'apporter un rectificatif aux propos de spatz, sans juger le bien ou non fondé de l'acte.

[Reineke]

Oui, mais vous avez aussi la possibilité de faire évoluer les mentalités sans être en permanence dans la répression ! …
Comme dans chaque action, il y a le fond et la forme