le texte de loi c'est ça
pas l'interprétation qui peut en être faite et tous les mots comptent
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _39512.pdf
Maintenant vous pouvez discuter pendant des siècles, ca ne changera rien.
Fin du sujet pour moi .
1220 résultats trouvés
- sam. 12 mai 2018 14:19
- Forum : Sécurité, réglementation et santé
- Sujet : Membre de droit
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- sam. 12 mai 2018 13:41
- Forum : Sécurité, réglementation et santé
- Sujet : Membre de droit
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Re: Membre de droit
Oui et non Avec les nouveaux statuts il y a distinguo entre les habitants qui apportent du terrain chassable et les habitants qui n'apportent pas de terrain si certaines ACCA ne font pas de différence, d'autres le font et créent des Cartes à plusieurs tarifs. Exmple : mon ACCA principale en Isère, 2...
- sam. 12 mai 2018 11:57
- Forum : Sécurité, réglementation et santé
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Re: Membre de droit
Et non
Pour etre membre de droit, actuellement, tu dois faire apport de terrain:!:
Ca c'est le texte, pur et dur
Ensuite chaque ACCA fait sa sauce,
Je chasse sur 4 ACCA et il n'y a pas un réglement pareil
Pour etre membre de droit, actuellement, tu dois faire apport de terrain:!:
Ca c'est le texte, pur et dur
Ensuite chaque ACCA fait sa sauce,
Je chasse sur 4 ACCA et il n'y a pas un réglement pareil
- sam. 12 mai 2018 09:25
- Forum : Sécurité, réglementation et santé
- Sujet : Membre de droit
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Re: Membre de droit
Propriétaire, oui, mais il faut que tes terrains soient dans l'acca depuis sa création Si tu arrives et que tu achetes des terrains maintenant et qu'ils étaient déjà dans l'acca tu n'es pas membre de droit. De plus tu peux etre proprio sans payer d'impot. Par contre, vu les derniers statuts votés, e...
- mer. 9 mai 2018 18:32
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- Sujet : nouveau mirador
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Re: nouveau mirador
La cabane au fond du jardin ...............
- mer. 9 mai 2018 17:43
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- Sujet : Lewis et Clark, conseil lecture
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- lun. 7 mai 2018 22:15
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- Sujet : Rencontres au bord de l'eau....
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Re: Rencontres au bord de l'eau....
Ce sera le 9 juin !!!!!!!!
- ven. 4 mai 2018 15:27
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- Sujet : les caves d'Alsace se rebiffent?
- Réponses : 7
- Vues : 5379
Re: les caves d'Alsace se rebiffent?
Au titre, je pensais qu'on allait parler de vin d'Alsace
- jeu. 3 mai 2018 16:00
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- Sujet : Lewis et Clark, conseil lecture
- Réponses : 10
- Vues : 8748
Re: Lewis et Clark, conseil lecture
Un lien peut-être
- mar. 1 mai 2018 19:09
- Forum : Armes
- Sujet : winchester xpr
- Réponses : 5
- Vues : 3594
Re: winchester xpr
Oups erreur
J'ai confondu avec la SXr SA
J'ai confondu avec la SXr SA