Forum Grand-Gibier.eu

jeanmomo a écrit : ↑ven. 1 sept. 2017 15:00

Grock a écrit : ↑ven. 1 sept. 2017 14:52 Et tu auras raison, mais fais gaffe tu tournes mal, la propriété privée c'est pas trop communiste

ça c'est bien envoyé !! Mais tu noteras mon argutie digne des plus belles heures du soviet suprême: il s'agit de défendre le droit de chasse du petit peuple, gagné dans le sang de la révolution française face aux riches propriétaires de meutes.

Pour la mauvaise foi, tu trouveras pas mieux que moi .

J'ai été bercé au Georgemarchisme, grand prêtre (s'il avait pu avoir une religion) ès mauvaise foi s'il en est et lui même avait appris directement de la maison mère du petit père des peuples de la Bonne Parole rouge...heu pardon: de l'instruction gratuite en vue de son élévation donnée aux classes laborieuses qui étaient privées à dessein de savoir pour pouvoir mieux être exploitées par le Grand Méchant Loup Patronesque

J'ai bon

L'un des nôtres m'avait indiqué que les baux ONF comportait une clause interdisant à l'adjudicataire de s'opposer à une recherche conduite par un conducteur agréé de l'UNUCR.
Mais cela devrait être généralisé à toutes les recherches dès lors que le couple conducteur/chien a fait preuve de ses aptitudes.

houlotte51 a écrit : ↑sam. 2 sept. 2017 00:01 L'un des nôtres m'avait indiqué que les baux ONF comportait une clause interdisant à l'adjudicataire de s'opposer à une recherche conduite par un conducteur agréé de l'UNUCR.

C'est vrai, mais avec n'importe quelle Association de Recherche ARGGB, AMRS et bien sûr UNUCR
A ce titre, je rappelle que les juges d'une recherche au sang sont reconnus par la SCC (Société Centrale Canine)
et qu'ils ne sont pas forcément membre de l'Association qui fait passer l'épreuve.

houlotte51 a écrit : ↑sam. 2 sept. 2017 00:01 Mais cela devrait être généralisé à toutes les recherches dès lors que le couple conducteur/chien a fait preuve de ses aptitudes.

Et comment ? … … … Si ce n'est pas par une épreuve artificielle ou naturelle.

Je voulais dire que la clause ONF pourrait être un texte général permettant aux conducteurs de poursuivre leurs recherches sans avoir à s'occuper de qui est le titulaire du droit de chasse du territoire traversé. Et bien sûr quelque soit l'organisme ayant reconnu les capacités si la SCC ou l'état lui en reconnaît la compétence.

Bonjour,

Dans le texte de loi, il est indiqué "un conducteur de chien de sang", cela implique-t-il obligatoirement qu'il soit agréé, est-ce écrit dans un autre texte?Une définition officielle applicable à ce texte? Car lu ainsi, tout homme et son chien de sang sur la voie de l'animal blessé semblent concernés.

Merci aux vrais conducteurs pour leurs réponses.

http://www.fdc57.org/documents/textes/sdgc57-070814.pdf

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OBJECTIF 23 : SOUTENIR LA RECHERCHE DU GIBIER BLESSE

Recherche du gibier blessé suite à une action de chasse

Les conducteurs agréés sont autorisés à rechercher le gibier blessé suite à une action de chasse.
Dans le cadre de leurs interventions, les conducteurs agréés peuvent être munis d’une arme de
chasse pour achever, en cas de besoin, les animaux blessés retrouvés, sous réserve que le conducteur dispose d’un permis de chasser validé pour la saison en cours.
En réalité il n'est pas nécessaire d'avoir un permis de chasser pour faire une recherche puisque ce n'est pas un acte de chasse. Mais pour porter une arme si, toute l'ambiguïté française… … …
Ainsi le conducteur peut ne pas être armé et être accompagné d'un chasseur armé, mais qui lui ne pourra pas sortir de son territoire sous peine d'être taxé de chasse sur autrui ! … … …


Si le locataire fait appel à un conducteur agréé, cette recherche pourra s’effectuer sur l’ensemble
des territoires de chasse de la Moselle. A cet effet, avant tout acte de recherche, le détenteur du
droit de chasse où l’animal a été blessé se conformera aux articles L429-33 et L429-34 qui précisent les dispositions légales en matière de recherche du gibier, en particulier la nécessité d’obtenir l’accord du titulaire du droit de chasse concerné. A l’issue de la recherche, le titulaire du droit de chasse sur lequel le gibier se sera réfugié, sera informé du résultat de la recherche par le demandeur de celle-ci.
Pour le gibier soumis à plan de chasse, le dispositif de marquage réglementaire du lot de chasse
sur lequel l’animal a été blessé, est apposé préalablement à tout déplacement de l’animal retrouvé.

Gibier accidenté ou malade :
Les conducteurs agréés sont autorisés à rechercher, en tout temps, les animaux blessés par
accident de la circulation ou manifestement malades ou diminués.
Dans le cadre de leurs interventions, les conducteurs agréés peuvent être munis d’une arme de chasse pour achever, en cas de besoin, les animaux blessés retrouvés, sous réserve que le conducteur dispose d’un permis de chasser validé pour la saison en cours.
Dans le cas où l’animal est trouvé le conducteur de chien de rouge pourra transporter, ou faire transporter, la venaison, conformément à l’article L424-9 du code de l’environnement qui stipule que «le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d’une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale».
Afin de faciliter la recherche du gibier blessé par les conducteurs agréés sur tous les lots et réserves de chasse (hors lots domaniaux pour lesquels le droit de suite par un conducteur agréé est déjà possible),
la Fédération des Chasseurs de la Moselle incite les adjudicataires du département à souscrire une convention (annexe1).
Cette convention autorise le conducteur agréé en action de recherche d’un gibier blessé à franchir les limites du (des) lot(s) de chasse faisant l’objet de la dite convention muni de son arme et sans formalité particulière. Cette convention sera remplie en 2 exemplaires, un exemplaire étant conservé par l’adjudicataire ou le réservataire concerné, un autre étant transmis au siège de la FDC57.

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de Moselle

La Fédération des Chasseurs de la Moselle mettra à disposition la liste et une cartographie des lots de chasse concernés à:
-l’ONCFS
-tous les conducteurs agréés du département de la Moselle
-tous les conducteurs agréés des départements limitrophes œuvrant sur le département de la
Moselle.

Chez nous le mot "agréé" a été supprimé suite à la guerre entre les diverses assoc.

Donc je pouvais faire de la recherche avec ma teckel sans souci
quand j'étais appelé.
Et comme je ne portais jamais d'arme sur un territoire
autre que le mien il n'y a jamais eu d'embrouille.

Viazac a écrit : ↑sam. 2 sept. 2017 17:38 Chez nous le mot "agréé" a été supprimé suite à la guerre entre les diverses assoc.

Guerre idiote dans la mesure où l'agrément est donné par des juges de la SCC !…
Et même si le mot "agréé" a été supprimé du schéma départemental, il ne l'est pas de l'ONF.

Dans ce cas le terme "affilié" serait plus approprié que "agréé" puisqu'il s'agit en fait de l'obligation d'être membre d'une association 1901. Un agrément ne devrait être donné que par un organisme étatique ou un organisme étant délégataire de service public comme par exemple les FDC.

Merci pour vos réponses, merci Reineke pour ce développement.

En repartant du commentaire de Viazac, et en se faisant l'avocat du diable, il n'est néanmoins pas écrit "seuls les conducteurs agréés sont autorisés" L'exclusivité doit-elle être interprétée, ou est-ce un vide?

Pas de méprise!, je ne cherche pas la petite bête pour emmerder, mais bien pour clarifier ce qui pourrait être une porte d'entrée à la malveillance. Et je suis bien admiratif des conducteurs!