![Yeux tournants :roll:](./images/smilies/icon_rolleyes.gif)
Mais avant de continuer dans vos raisonnements et pour coller à la question de Papaschultz, il vous faut impérativement dissocier la gestion du dédommagement des dégâts de sangliers telle qu'elle est conçue en Alsace Moselle (régie par le Droit Local) de celle pratiquée dans les autres départements français.
En effet, le Système y est totalement différent (en rappelant au passage que le régime des ACCA n’existe pas dans ces 3 départements)
Héritiers du "Syndicat des chasseurs en forêt", les 3 Fonds Départementaux d’Indemnisation des Dégâts de Sangliers (57, 67, 68) fonctionnent selon la mutualisation des dégâts en imposant deux contributions annuelles obligatoires, sans oublier le timbre « Sanglier » validé sur le permis de chasser.
![Geek :geek:](./images/smilies/icon_e_geek.gif)
J'étaye mes propos avec les contributions obligatoires d'une société de chasse que j'ai longtemps administrée et où je chasse toujours ...
Premièrement, une taxe annuelle correspondante à 12 % de la valeur du bail :
![Surprise :o](./images/smilies/icon_e_surprised.gif)
![Image](https://img15.hostingpics.net/pics/466604FDIDS12bail.jpg)
Deuxièmement, un rappel en fin d'exercice évalué en fonction des dégâts réels et qui fixe une contribution à l'hectare boisé (ici 2,96 €) bien supérieure à l'hectare de plaine (ici 0,50 €):
![Triste :(](./images/smilies/icon_e_sad.gif)
![Image](https://img15.hostingpics.net/pics/989887FDIDSrappellHa.jpg)
Je pense pouvoir affirmer sans me tromper que la Moselle est le département le plus permissif en ce qui concerne la chasse du sanglier laquelle est praticable 365 jours par an.
En y ajoutant pêle-mêle le classement nuisible de l'espèce, l'interdiction de consignes restrictives, le tir de nuit, lors des récoltes, etc.
Mais tout cet arsenal n'empêche pas les sangliers de se nourrir, autrement dit de commettre des dégâts ...
![Yeux tournants :roll:](./images/smilies/icon_rolleyes.gif)
Cette chasse dont je vous ai soumis les participations au Fonds se trouve au cœur d’un vaste massif forestier, loin, très loin, de toute culture et de toute agriculture …
Il ne s’agit absolument pas d’une chasse « commerciale », l’agrainage y est plus que raisonné et si vous additionnez :
Le droit de bail + la participation de 12 % + le rappel à l’hectare = vous obtenez déjà une belle facture à honorer tous les ans.
Si, en plus de cela, on y rajoute des bracelets « sanglier » … je crains fort que nos chasses déjà si chères le deviennent encore bien plus ! Car cette facture sera "de facto" incluse et incrémentée dans le prix des actions (qui, j'ose le rappeler, n'ont rien à voir avec les tarifs pratiqués en ACCA)
Alors, remettre la mutualisation en question ? Rajouter des bracelets "sanglier" (qui seront dans le cas présent disponibles à volonté)? Est-ce la bonne solution ?
Personnellement, mais cela ne représente que mon humble avis, je pense que non !
Bonne réflexion et Bonne Année à TOUS !
![Clin d’œil ;)](./images/smilies/icon_e_wink.gif)